{"id":2241,"date":"2023-07-17T05:26:05","date_gmt":"2023-07-17T05:26:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.nova-tradecore.com\/?page_id=511"},"modified":"2025-05-26T09:44:35","modified_gmt":"2025-05-26T09:44:35","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/validaaktien.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d'utilisation<\/strong><\/p>

Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser les services disponibles sur www.validaaktien.com<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales selon lesquelles, soci\u00e9t\u00e9 internationale immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 93614 (\u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb), vous fournira des services sur le site web prof-investment.com (le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes Conditions entrent en vigueur entre vous, en tant que client, et la Soci\u00e9t\u00e9. En visitant le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 et en acc\u00e9dant au Service, vous d\u00e9clarez comprendre et accepter les pr\u00e9sentes Conditions. Dans le pr\u00e9sent document, les termes \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb d\u00e9signent vous-m\u00eame, toute entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez, vos repr\u00e9sentants, successeurs, ayants droit et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ainsi que leurs appareils. Si vous n'acceptez pas d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, veuillez cesser imm\u00e9diatement d'utiliser le Service de la Soci\u00e9t\u00e9 et nous informer de votre d\u00e9saccord.<\/p>

Admissibilit\u00e9<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez et comprenez que votre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au Service ne signifie pas n\u00e9cessairement que vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 utiliser le Service.<\/p>

Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit (18) ans pour utiliser le Service, sauf si l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction est sup\u00e9rieur \u00e0 dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins l'\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre juridiction pour utiliser le Service. En signant ce contrat, vous confirmez et garantissez avoir au moins l'\u00e2ge minimum requis dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de vous demander une preuve d'\u00e2ge et votre compte pourra \u00eatre suspendu jusqu'\u00e0 r\u00e9ception d'une preuve d'\u00e2ge satisfaisante.<\/p>

L'utilisation du Service n'est pas autoris\u00e9e dans les pays o\u00f9 ce type d'op\u00e9rations financi\u00e8res est interdit. L'utilisation du Service n'est pas autoris\u00e9e si vous r\u00e9sidez aux \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, y \u00eates r\u00e9sident ou citoyen. En acceptant ce contrat, vous d\u00e9clarez et garantissez r\u00e9sider dans un pays o\u00f9 l'utilisation du Service n'est pas interdite. Vous d\u00e9clarez et garantissez ne pas r\u00e9sider aux \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique, y \u00eatre r\u00e9sident ou citoyen. Pour plus d'informations, veuillez consulter la D\u00e9claration de risques.<\/p>

Octroi d'utilisation; R\u00e9siliation<\/strong><\/p>

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transf\u00e9rable et limit\u00e9 d'acc\u00e8s, d'affichage non public et d'utilisation du Service, y compris tout le contenu et les services qui y sont disponibles (le \u00ab Contenu \u00bb), sur votre ordinateur conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat (l'\u00ab Octroi \u00bb).<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 peut r\u00e9silier la Subvention (y compris une r\u00e9siliation partielle ou une limitation) \u00e0 son gr\u00e9, pour quelque raison que ce soit et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, avec ou sans pr\u00e9avis. En cas de r\u00e9siliation, la Soci\u00e9t\u00e9 peut\u00a0:<\/p>

supprimer ou d\u00e9sactiver votre compte,<\/p>

bloquer votre adresse e-mail et\/ou votre adresse IP ou mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service,<\/p>

prendre toute autre mesure pour emp\u00eacher votre utilisation du Service.<\/p>

\u00c0 la fin de l'autorisation d'utilisation du Service, toutes les autres dispositions du contrat entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 et l'accord donn\u00e9 restent pleinement en vigueur.<\/p>

La subvention prendra \u00e9galement fin automatiquement en cas de survenance de l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>

(a) votre violation du pr\u00e9sent Contrat\u00a0;<\/p>

(b) le manquement \u00e0 l\u2019une quelconque de vos d\u00e9clarations et garanties dans le pr\u00e9sent Contrat\u00a0;<\/p>

(c) votre d\u00e9p\u00f4t de bilan ou la nomination d\u2019un syndic ou d\u2019un s\u00e9questre sur la totalit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de vos actifs;<\/p>

(d) votre d\u00e9c\u00e8s ou votre incapacit\u00e9 juridique ;<\/p>

(e) votre dissolution en tant que personne morale (si vous repr\u00e9sentez une personne morale)\u00a0;<\/p>

(f) votre refus de fournir ou de prouver toute information demand\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord donn\u00e9.<\/p>

Comptes. Le Service. Transactions.<\/strong><\/p>

Vous devez cr\u00e9er un compte sur le Service (un \u00ab\u00a0Compte\u00a0\u00bb) pour utiliser le Service de la Soci\u00e9t\u00e9. Par le pr\u00e9sent Contrat, vous d\u00e9clarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la cr\u00e9ation de votre Compte sont compl\u00e8tes et exactes. Vous devrez mettre \u00e0 jour ces informations d\u00e8s qu'elles changent ou \u00e0 la demande de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

En cr\u00e9ant un compte au nom d'une soci\u00e9t\u00e9 ou d'une autre entit\u00e9, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez l'autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent accord et de lier l'entit\u00e9 en son nom.<\/p>

Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne ou entit\u00e9 sans autorisation. Vous \u00eates seul responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 et de la restriction d'acc\u00e8s \u00e0 votre compte. Vous \u00eates seul responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sur votre compte. Vous devez nous signaler imm\u00e9diatement toute violation de s\u00e9curit\u00e9 ou utilisation non autoris\u00e9e de votre compte. Conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, et sans pr\u00e9judice des autres clauses d'indemnisation et de limitation de responsabilit\u00e9 qui y sont mentionn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas responsable des pertes r\u00e9sultant d'une utilisation non autoris\u00e9e de votre compte. Par les pr\u00e9sentes, vous nous indemnisez et nous d\u00e9gagez de toute responsabilit\u00e9 pour toute utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>

Vous ne pouvez poss\u00e9der qu'un seul compte. Vous ne pouvez pas partager un compte avec une autre personne ou entit\u00e9. Si vous souhaitez ouvrir plusieurs comptes de trading, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.<\/p>

Si la Soci\u00e9t\u00e9 a des motifs raisonnables de croire qu'un compte a \u00e9t\u00e9 ouvert dans l'intention de frauder ou\/et que plusieurs comptes ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sans l'approbation du gestionnaire de compte, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'annuler toute transaction li\u00e9e \u00e0 ce compte.<\/p>

Vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9, directement ou par l'interm\u00e9diaire de tiers, \u00e0 effectuer \u00e0 tout moment toute enqu\u00eate que nous jugeons n\u00e9cessaire pour valider votre identit\u00e9. Cela peut inclure la demande d'informations compl\u00e9mentaires, la fourniture d'informations personnelles et autres informations permettant de vous identifier raisonnablement, la prise de mesures pour confirmer la propri\u00e9t\u00e9 de votre adresse e-mail ou de vos instruments financiers, ou la v\u00e9rification de vos informations dans des bases de donn\u00e9es tierces ou via d'autres sources. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de nous fournir votre passeport ou d'autres documents d'identification \u00e0 tout moment.<\/p>

Nous proposons des comptes CFD islamiques, \u00e9galement appel\u00e9s comptes CFD sans swap, car, avec ce type de compte, aucun int\u00e9r\u00eat de swap ou de report ne sera factur\u00e9 ni encouru sur les positions d\u00e9tenues au jour le jour. Ces comptes sont conformes aux principes religieux de l'islam. Selon l'islam, toute transaction commerciale dans laquelle l'une des parties doit payer ou recevoir des int\u00e9r\u00eats d'une autre partie est interdite.<\/p>

Les comptes sans swap doivent \u00eatre utilis\u00e9s en toute bonne foi et uniquement pour des raisons de conformit\u00e9 \u00e0 la religion musulmane. Nous nous r\u00e9servons le droit d'exiger une justification ad\u00e9quate et\/ou une preuve de la n\u00e9cessit\u00e9 d'une telle conversion. De plus, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le traitement d'une telle demande, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, sans \u00eatre tenus de fournir une quelconque explication ou justification.<\/p>

Vous reconnaissez que l'utilisation de comptes de trading sans swap pour r\u00e9aliser des profits sur swaps est interdite. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9voquer le statut sans swap accord\u00e9 \u00e0 tout compte de trading \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, sans \u00eatre tenus de fournir d'explication ou de justification.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 nous d\u00e9tecterions une quelconque forme d'abus, de fraude, de manipulation, d'arbitrage d'int\u00e9r\u00eats\/de cashback ou d'autres formes d'activit\u00e9 trompeuse ou frauduleuse concernant des comptes sans swap, nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 tout moment :<\/p>

avec effet imm\u00e9diat de r\u00e9voquer le statut sans swap de tout compte de trading de ce client\u00a0;<\/p>

de corriger et de recouvrer tous les swaps non courus et tous les frais et\/ou co\u00fbts d'int\u00e9r\u00eats non courus associ\u00e9s relatifs \u00e0 l'un des comptes sans swap de ces clients au cours de la p\u00e9riode pour laquelle ces comptes ont \u00e9t\u00e9 convertis en comptes sans swap\u00a0;<\/p>

avec effet imm\u00e9diat, de fermer tous les comptes de trading de ce client avec nous, d'annuler toutes les transactions effectu\u00e9es sur les comptes de trading de ce client avec nous et d'annuler tous les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s sur le compte de trading de ce client avec nous.<\/p>

Nous pouvons changer, modifier ou amender en partie ou en totalit\u00e9 la politique de compte sans swap d\u00e9crite ci-dessus \u00e0 notre propre discr\u00e9tion, sans \u00eatre oblig\u00e9s de fournir une explication ou une justification.<\/p>

Le Service vous permet, entre autres, d'effectuer des transactions sur certains actifs, notamment des devises, des instruments financiers d\u00e9finis comme des CFD (contrats sur diff\u00e9rence) et d'autres titres. Vous reconnaissez et comprenez que vous effectuez chaque action, omission, achat, vente, n\u00e9gociation ou autre transaction (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Transactions\u00a0\u00bb) sur le march\u00e9 en tant que mandant et que nous n'agissons pas en tant que votre mandataire sur le Service pour toute op\u00e9ration financi\u00e8re ou commerciale. Vous reconnaissez \u00eatre directement et pleinement responsable du respect de toutes vos obligations concernant vos Transactions sur le march\u00e9 effectu\u00e9es avec l'aide du Service de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Une fois toutes les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et d'identification associ\u00e9es au Service termin\u00e9es, nous vous accorderons l'acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, sauf accord ou mention contraire. Toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 nos horaires de n\u00e9gociation sont exprim\u00e9es en heure moyenne de Greenwich (\u00ab\u00a0GMT\u00a0\u00bb) au format 24\u00a0heures. Notre Service est normalement disponible en continu du dimanche 22\u00a0h\u00a000 GMT au vendredi 22\u00a0h\u00a000 GMT (heure d'hiver), ou du dimanche 23\u00a0h\u00a000 GMT au vendredi 23\u00a0h\u00a000 GMT (heure d'\u00e9t\u00e9), chaque semaine, \u00e0 l'exception des jours f\u00e9ri\u00e9s o\u00f9 les march\u00e9s financiers ne fonctionnent pas et des cas o\u00f9 le march\u00e9 est ferm\u00e9 en raison d'une liquidit\u00e9 insuffisante des instruments financiers. Veuillez consulter notre site web pour plus de d\u00e9tails sur les horaires de fonctionnement de chaque instrument financier et pour chaque p\u00e9riode. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de modifier les horaires de fonctionnement \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Dans ce cas, notre site web sera mis \u00e0 jour afin de vous en informer.<\/p>

Les Clients ont la possibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter des op\u00e9rations de trading par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de n\u00e9gociation.<\/p>

Vous comprenez et reconnaissez que la Soci\u00e9t\u00e9 peut cl\u00f4turer des transactions de contrats sur diff\u00e9rence en utilisant le dernier cours disponible sur le march\u00e9 le jour de l'expiration du contrat. L'heure de cl\u00f4ture est indiqu\u00e9e sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 propose \u00e0 ses Clients diff\u00e9rents types de spreads selon le type de compte.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 propose un spread fixe sur sa plateforme web. Ce spread varie en fonction du temps et des conditions de march\u00e9.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 propose un spread flottant sur la plateforme de trading MT4. Ce spread, sur le march\u00e9 des CFD, se traduit par une variation constante de la valeur entre le cours vendeur et le cours acheteur, en fonction de la volatilit\u00e9 et de la liquidit\u00e9 du march\u00e9.<\/p>

Vous reconnaissez que le d\u00e9lai minimal d'ex\u00e9cution manuelle d'une transaction sur la plateforme web est de 3 minutes. Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler une transaction si le d\u00e9lai entre son ouverture et sa cl\u00f4ture manuelle est inf\u00e9rieur \u00e0 3 minutes. Il n'existe pas de d\u00e9lai minimal pour les positions ouvertes sur le terminal MT4.<\/p>

La dur\u00e9e maximale de conservation d'une position ouverte sur la plateforme web est de 21 jours. Nous nous r\u00e9servons le droit de cl\u00f4turer vos transactions si vos positions sont ouvertes depuis plus de 21 jours. Si l'ordre a \u00e9t\u00e9 ouvert sur un contrat avec une date d'expiration sp\u00e9cifique, il sera cl\u00f4tur\u00e9 dans les 21 jours ou \u00e0 la date d'expiration du contrat (l'un des \u00e9v\u00e9nements survenant plus t\u00f4t).<\/p>

Le niveau d'arr\u00eat est le niveau auquel les positions ouvertes seront ferm\u00e9es automatiquement afin d'\u00e9viter de nouvelles pertes et d'inscrire un compte dans un solde n\u00e9gatif.<\/p>

Sur le terminal MT4, le niveau de stop-out est calcul\u00e9 comme suit\u00a0: (fonds propres\/marge utilis\u00e9e) x 100\u00a0%. Le niveau de stop-out par d\u00e9faut sur le terminal MT4 est de 50\u00a0% pour les comptes de type minimal et standard, et de 80\u00a0% pour les comptes de type or et platine.<\/p>

Sur la plateforme web, le niveau de stop-out est calcul\u00e9 comme suit\u00a0: les fonds r\u00e9els sur votre compte \u00e0 un instant T, en tenant compte des positions ouvertes (fluctuelles) perdantes et\/ou g\u00e9n\u00e9ratrices de profits\/r\u00e9sultats financiers du compte de trading, sans tenir compte des positions ouvertes, soit 100\u00a0%. Le niveau de stop-out par d\u00e9faut sur la plateforme web est de 0\u00a0%.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le niveau d'arr\u00eat \u00e0 sa seule discr\u00e9tion sans pr\u00e9avis avec effet imm\u00e9diat en raison des conditions du march\u00e9.<\/p>

Les seuils de taille minimum et maximum des lots d\u00e9pendent du type de compte, comme indiqu\u00e9 sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ces seuils \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>

VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ PERDRE DE L'ARGENT, \u00c0 LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS \u00c0 LA SUITE DE VOTRE EX\u00c9CUTION DE TRANSACTIONS) ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIER RESPONSABILIT\u00c9 DE CES PERTES.<\/p>

Votre utilisation du Service est strictement limit\u00e9e par les termes du pr\u00e9sent Contrat (y compris tous les documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ou incorpor\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat) et les limitations techniques impos\u00e9es au Service.<\/p>

Le Service ex\u00e9cute vos Transactions uniquement en mode ex\u00e9cution. Nous et le Service sommes autoris\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter vos Transactions, m\u00eame si elles ne vous sont pas avantageuses. Nous ne g\u00e9rons pas et ne g\u00e9rerons pas vos Transactions, et nous ne vous conseillerons pas sur celles-ci. Vous comprenez et reconnaissez que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 vos Transactions. Vous comprenez et reconnaissez que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur surveillance. Si, \u00e0 tout moment, nous choisissons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de surveiller vos Transactions pour quelque raison que ce soit, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 vos Transactions et n'avons aucune obligation de vous en informer. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous ne sommes pas tenus d'effectuer des appels de marge ni de cl\u00f4turer vos positions ouvertes.<\/p>

Les clients ont la possibilit\u00e9 d'effectuer des op\u00e9rations de trading par t\u00e9l\u00e9phone pendant les heures de n\u00e9gociation.<\/p>

Pour effectuer des transactions par t\u00e9l\u00e9phone, les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent fournir une assistance technique aux Clients pour l'ouverture, la cl\u00f4ture et la modification des param\u00e8tres de transaction (take profit, stop loss) par t\u00e9l\u00e9phone. Si les Clients ne sont pas d'accord avec l'utilisation du Service de la Soci\u00e9t\u00e9, ils peuvent la contacter ou refuser de l'utiliser.<\/p>

Afin d'ouvrir\/fermer\/modifier une transaction ou de demander la configuration de la commande, le Client doit contacter le service Support Client (gestionnaire de compte).<\/p>

Le Client a \u00e9galement le droit de demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une assistance technique r\u00e9guli\u00e8re pour l'ouverture, la cl\u00f4ture et la modification de transactions par t\u00e9l\u00e9phone. Dans ce cas, le gestionnaire de compte de la Soci\u00e9t\u00e9 communiquera r\u00e9guli\u00e8rement avec le Client par t\u00e9l\u00e9phone afin de faciliter la r\u00e9alisation de ses transactions.<\/p>

Lors de l'ouverture de transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>

1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le pr\u00e9nom, le patronyme et les identifiants de votre compte.<\/p>

2) Si n\u00e9cessaire, r\u00e9pondez \u00e0 l'\u00e9ventuelle question de contr\u00f4le (date de naissance, et autres donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client).<\/p>

3) Confirmer les conditions d'ouverture (type d'option, taille de la position, direction, expiration de l'option), la transaction (vente-achat), le take profit et le stop loss (si n\u00e9cessaire). Le gestionnaire de compte informe le client du cours actuel de l'actif et re\u00e7oit son consentement \u00e0 l'ouverture de la transaction \u00e0 un cours sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>

Lors de la cl\u00f4ture des transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>

1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le pr\u00e9nom, le patronyme et les identifiants de votre compte.<\/p>

2) Si n\u00e9cessaire, r\u00e9pondez \u00e0 l'\u00e9ventuelle question de contr\u00f4le (date de naissance, et autres donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client).<\/p>

3) Sp\u00e9cifiez avec pr\u00e9cision la transaction qui doit \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9e.<\/p>

Lorsque vous modifiez des transactions par t\u00e9l\u00e9phone, vous devez :<\/p>

1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le pr\u00e9nom, le patronyme et les identifiants de votre compte.<\/p>

2) Si n\u00e9cessaire, r\u00e9pondez \u00e0 l'\u00e9ventuelle question de contr\u00f4le (date de naissance, et autres donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Client).<\/p>

3) Sp\u00e9cifiez avec pr\u00e9cision les param\u00e8tres de la transaction que vous souhaitez modifier et pr\u00e9cisez les modifications \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>

Avant d'effectuer des transactions par t\u00e9l\u00e9phone, le solde de marge requis pour ouvrir une transaction doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>

Afin de garantir la qualit\u00e9 du service, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sans pr\u00e9avis. Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements et leurs transcriptions pourront \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve en cas de litige ult\u00e9rieur.<\/p>

Le Client accepte que le mode d'ouverture, de cl\u00f4ture ou de modification des transactions \u00e0 distance puisse entra\u00eener des fluctuations du cours de l'actif \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande ou de son consentement. Le Client accepte ces conditions et s'engage \u00e0 ne pas faire valoir de droits sur ces fluctuations en cas d'ouverture, de cl\u00f4ture ou de modification des transactions \u00e0 distance.<\/p>

La confirmation de l'ex\u00e9cution des instructions du Client lors de l'ouverture \/ fermeture \/ modification des transactions pour la Soci\u00e9t\u00e9 sera l'accord sur la m\u00e9thode d'ouverture \/ fermeture \/ modification des transactions, exprim\u00e9 par l'adoption des termes du pr\u00e9sent Contrat, ainsi que par l'enregistrement d'une conversation t\u00e9l\u00e9phonique avec le Client.<\/p>

L'utilisation d'une m\u00e9thode de n\u00e9gociation d\u00e9crite ici n'entra\u00eene pas la conclusion d'un contrat s\u00e9par\u00e9 entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client, y compris un contrat de gestion fiduciaire. Toutes les op\u00e9rations de n\u00e9gociation effectu\u00e9es avec l'assistance technique de la Soci\u00e9t\u00e9 sont effectu\u00e9es par le Client et \u00e0 sa discr\u00e9tion. La Soci\u00e9t\u00e9, comme dans tous les autres cas, n'est pas responsable des r\u00e9sultats de ces transactions.<\/p>

Le calcul des prix, des paiements ou des pertes li\u00e9s aux Transactions, \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la Transaction, sera bas\u00e9 sur notre estimation des prix r\u00e9els du march\u00e9 et du niveau attendu des taux d'int\u00e9r\u00eat, des volatilit\u00e9s implicites et des autres conditions de march\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la Transaction. Ces valeurs reposent sur des calculs arithm\u00e9tiques complexes, d\u00e9termin\u00e9s par nos soins \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Ces calculs incluent un spread en notre faveur, ce qui signifie que les valeurs concern\u00e9es peuvent diff\u00e9rer sensiblement des prix disponibles sur les march\u00e9s primaires o\u00f9 des transactions similaires sont r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>

Nous ne prenons pas en charge la livraison physique de devises (ni de tout autre titre) pour le r\u00e8glement de transactions. Tout gain ou perte r\u00e9sultant d'une transaction sera cr\u00e9dit\u00e9 ou d\u00e9bit\u00e9 de votre compte une fois celle-ci finalis\u00e9e.<\/p>

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas o\u00f9 une transaction est effectu\u00e9e \u00e0 des prix qui ne refl\u00e8tent pas les prix r\u00e9els du march\u00e9 pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur de programmation ou un probl\u00e8me non d\u00e9tect\u00e9 ou toute autre raison entra\u00eenant une erreur de tarification, nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler ou d'annuler ces transactions.<\/p>

Restrictions sur l'utilisation du service et des transactions.<\/strong><\/p>

Vous, vos Transactions et votre utilisation du Service devez satisfaire \u00e0 tous les termes, conditions et restrictions suivants :<\/p>

Vous ne pouvez pas tromper, frauder ou induire en erreur la Soci\u00e9t\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une mani\u00e8re que nous n'avons pas explicitement autoris\u00e9e et pr\u00e9vue pour vous.<\/p>

Vous ne pouvez pas d\u00e9sactiver, contourner ou interf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit avec les fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Service, ou qui imposent des limitations \u00e0 l'utilisation du Service.<\/p>

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>

Vous ne pouvez pas d\u00e9poser ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit des fonds sur le Service et\/ou sur votre Compte provenant d'activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>

Vous ne pouvez pas utiliser de virus logiciel ni de code informatique, de fichier ou de programme con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire, limiter ou surveiller la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication en conjonction avec votre utilisation du Service de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Vous ne pouvez pas utiliser le Service de la Soci\u00e9t\u00e9 d'une mani\u00e8re qui pourrait nous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou civile dans une juridiction quelconque.<\/p>

Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose, ou pourrait imposer, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur notre infrastructure technologique ou qui lui imposerait des exigences excessives.<\/p>

Vous ne pouvez pas revendre ou autoriser l'acc\u00e8s au Service \u00e0 des tiers, copier tout mat\u00e9riel accessible sur le Service pour la revente ou \u00e0 toute autre fin que votre propre utilisation du Service.<\/p>

Vous ne pouvez pas utiliser le Service \u00e0 des fins qui pourraient \u00eatre tortueuses, abusives, intrusives dans la vie priv\u00e9e d'autrui, harcelantes, diffamatoires, obsc\u00e8nes, mena\u00e7antes, haineuses ou autrement inappropri\u00e9es, ill\u00e9gales ou criminelles.<\/p>

Vous ne pouvez fournir aucune donn\u00e9e ou information fausse ou incorrecte en rapport avec le Service. Vous devez veiller \u00e0 ce que toutes les informations que vous nous fournissez sur le Service ou que vous nous avez fournies soient correctes et \u00e0 jour \u00e0 tout moment.<\/p>

Vous ne pouvez pas nous harceler, ni nos employ\u00e9s, entrepreneurs ind\u00e9pendants ou autres agents, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons utiliser des m\u00e9thodes manuelles et automatis\u00e9es pour garantir votre respect des Restrictions d'utilisation. Nous nous r\u00e9servons le droit exclusif de d\u00e9terminer, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, si vous avez respect\u00e9 les Restrictions d'utilisation.<\/p>

Si nous avons connaissance d'une possible violation des Restrictions d'utilisation ou de toute autre violation du pr\u00e9sent Contrat, nous pourrons ouvrir une enqu\u00eate sur cette violation, qui pourra inclure la collecte d'informations aupr\u00e8s de vous, de toute partie plaignante et de tout autre document ou information que nous jugeons fiables, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Vous acceptez de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes raisonnables que nous formulerons dans le cadre de notre enqu\u00eate sur les violations.<\/p>

Aucun employ\u00e9, ni ancien employ\u00e9, travaillant ou ayant travaill\u00e9 \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel pour nous ou l'une de nos entit\u00e9s li\u00e9es, ne peut, pendant la dur\u00e9e de son service chez nous ou l'une de nos entit\u00e9s li\u00e9es, et apr\u00e8s la cessation de ses fonctions, devenir client d'une de nos marques (directement ou indirectement, seul ou avec des partenaires, associ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou tout autre tiers) sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. Si nous estimons que l'employ\u00e9 ou l'ancien employ\u00e9 effectue des transactions avec une marque de la Soci\u00e9t\u00e9 sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable, personnellement ou par l'interm\u00e9diaire d'un tiers, nous consid\u00e9rerons ces transactions comme abusives et\/ou inappropri\u00e9es. Dans ce cas, le ou les comptes de trading de l'employ\u00e9 ou de l'ancien employ\u00e9, ainsi que toutes les positions ouvertes, seront imm\u00e9diatement cl\u00f4tur\u00e9s et tous les fonds d\u00e9tenus sur ces comptes seront confisqu\u00e9s.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre les mesures appropri\u00e9es \u00e0 votre encontre en cas de violation des Restrictions d'Utilisation ou de toute autre utilisation non autoris\u00e9e du Service, y compris des recours civils, p\u00e9naux et injonctifs, ainsi que la r\u00e9siliation de la Concession. Toute utilisation de nos syst\u00e8mes informatiques non express\u00e9ment autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Contrat constitue une violation du pr\u00e9sent Contrat et de certaines lois nationales, \u00e9trang\u00e8res et internationales.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler, d'annuler et\/ou de cl\u00f4turer toute transaction que nous jugeons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, effectu\u00e9e en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris les Restrictions d'utilisation). Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, si nous estimons que vous avez effectu\u00e9 des transactions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris les Restrictions d'utilisation), nous pouvons annuler, annuler et\/ou cl\u00f4turer toutes vos transactions.<\/p>

Contenu du service<\/strong><\/p>

Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 diverses informations, donn\u00e9es et contenus provenant de diverses sources (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb). Le contenu peut inclure des informations de march\u00e9 (les \u00ab\u00a0Informations de march\u00e9\u00a0\u00bb) telles que des cotations, des actualit\u00e9s, des avis d'analystes, des rapports de recherche, des graphiques ou d'autres informations, donn\u00e9es ou contenus que nous avons obtenus aupr\u00e8s de tiers (le \u00ab\u00a0Contenu tiers\u00a0\u00bb).<\/p>

Certains des services mentionn\u00e9s sur le site Web et dans les documents promotionnels, notamment les webinaires en ligne, les cours de trading Forex gratuits et payants, sont fournis par un tiers \u2013 La soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00a0<\/b>est enti\u00e8rement responsable de ces services.<\/p>

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La Soci\u00e9t\u00e9 n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour vos d\u00e9cisions commerciales prises \u00e0 la suite de l'examen du Contenu fourni.<\/p>

Les informations de march\u00e9 ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre fournies \u00e0 titre de conseil en investissement. Nous ne cautionnons ni n'approuvons aucune information de march\u00e9, mais nous les mettons uniquement \u00e0 votre disposition pour votre information et votre commodit\u00e9 d'utilisation sur le Service.<\/p>

Nous pouvons proposer des liens vers des sites web tiers totalement ind\u00e9pendants de nous. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'exactitude du contenu de ces sites.<\/p>

Nous r\u00e9it\u00e9rons que tout le Contenu (y compris les Informations sur le march\u00e9 et le Contenu tiers) vous est fourni \u00ab\u00a0EN L'\u00c9TAT\u00a0\u00bb et pour votre usage exclusif sur le Service. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et comprenez que le Contenu peut ne pas correspondre exactement aux valeurs r\u00e9elles hors du syst\u00e8me. Par exemple, le taux de change affich\u00e9 pour une paire de devises sur le Service peut \u00eatre inf\u00e9rieur au taux de change r\u00e9el de cette paire de devises. Les Informations sur le march\u00e9 peuvent rapidement devenir peu fiables pour diverses raisons, notamment l'\u00e9volution des conditions de march\u00e9 ou de la conjoncture \u00e9conomique. Nous d\u00e9clinons toute obligation de mise \u00e0 jour du Contenu (y compris les Informations sur le march\u00e9) et nous pouvons interrompre la diffusion de tout ou partie du Contenu \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, conc\u00e9der sous licence ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit le Contenu \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>

Tout le Contenu, y compris le Contenu tiers et les textes, images, photographies, musiques, vid\u00e9os, logiciels, scripts, marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service et logos, est soumis au droit d'auteur, au droit des marques et\/ou \u00e0 d'autres droits de propri\u00e9t\u00e9 en vertu des lois des juridictions applicables, y compris les lois nationales, les lois \u00e9trang\u00e8res et les conventions internationales. Sauf autorisation expresse contraire, vous vous engagez \u00e0 ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou \u00e0 la vente, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, en tout ou partie, tout Contenu.<\/p>

En utilisant nos services, vous acceptez d'\u00eatre pleinement li\u00e9 par l'ensemble de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de r\u00e9viser le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment en publiant les conditions modifi\u00e9es sur le Site. En continuant \u00e0 trader via la plateforme, vous reconnaissez accepter les r\u00e9visions ult\u00e9rieures. Chaque fois que de telles modifications sont apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de ce site web, la Soci\u00e9t\u00e9 les publiera sur son site web. Toutes les conditions modifi\u00e9es entreront en vigueur 10 jours apr\u00e8s leur publication initiale sur le site web, ou d\u00e8s votre premi\u00e8re utilisation de nos services apr\u00e8s ces modifications, selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9. Si vous n'acceptez pas les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Contrat, veuillez ne pas utiliser nos services et nous en informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit.<\/p>

D\u00e9p\u00f4ts et retraits<\/strong><\/p>

Pour effectuer des Transactions, vous devez d\u00e9poser des fonds sur votre Compte (un \u00ab\u00a0D\u00e9p\u00f4t\u00a0\u00bb). Vous pouvez effectuer un D\u00e9p\u00f4t sur votre compte en utilisant l'un des modes de paiement propos\u00e9s sur le service, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous nous r\u00e9servons le droit d'ajouter ou de supprimer des modes de D\u00e9p\u00f4t \u00e0 tout moment.<\/p>

Toutes les transactions sont effectu\u00e9es en esp\u00e8ces uniquement. L'entreprise n'accepte pas les d\u00e9p\u00f4ts et retraits en cryptomonnaies.<\/p>

Si nous vous autorisons \u00e0 effectuer un d\u00e9p\u00f4t dans une devise autre que le dollar am\u00e9ricain (\u00ab\u00a0USD\u00a0\u00bb), vous reconnaissez et comprenez que des montants suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s de votre carte de cr\u00e9dit afin de couvrir les frais de change et les frais de carte de cr\u00e9dit ou de paiement. Les paiements par carte de cr\u00e9dit sont assur\u00e9s par Up Services Ltd. et \u00e9galement par OrangePay.<\/p>

Si nous vous autorisons \u00e0 effectuer un d\u00e9p\u00f4t par virement bancaire, vous ne pouvez utiliser qu'un seul compte bancaire, qui doit \u00eatre \u00e9tabli dans votre pays de r\u00e9sidence et \u00eatre \u00e0 votre nom. Une confirmation SWIFT authentique ou une confirmation de transfert que nous jugeons satisfaisante doit nous \u00eatre envoy\u00e9e, attestant de tout d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 par virement bancaire. Le d\u00e9faut de soumission de cette confirmation peut entra\u00eener le remboursement de tout d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 par virement bancaire.<\/p>

Si \u00e0 tout moment vous effectuez un d\u00e9p\u00f4t par toute autre m\u00e9thode (y compris les portefeuilles \u00e9lectroniques, les services de transfert d'argent et les fournisseurs de paiement sur Internet), la Soci\u00e9t\u00e9 assume le droit de mettre en \u0153uvre toutes les r\u00e8gles, dispositions et r\u00e9glementations que nous jugeons n\u00e9cessaires concernant ces d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>

Vous reconnaissez et confirmez par les pr\u00e9sentes que la Soci\u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 un tiers ou \u00e0 un prestataire de services de paiement ind\u00e9pendant pour le recouvrement des paiements. Vous reconnaissez et confirmez que ce tiers ou prestataire de services de paiement agit sur vos instructions pour transf\u00e9rer les fonds en votre nom \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, sans aucune responsabilit\u00e9, obligation ni garantie. Vous acceptez et confirmez que vous n'avez aucun droit de r\u00e9clamer les fonds transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ce tiers ou prestataire de services de paiement, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 quelque titre que ce soit et en aucune circonstance.<\/p>

Vous reconnaissez que tout tiers ou prestataire de services de paiement ne fera que faciliter vos relations avec la Soci\u00e9t\u00e9 et qu'aucun service financier ne vous a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par lui. Vous reconnaissez \u00e9galement que vous ne devez pas utiliser le tiers\/prestataire de services de paiement ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es comme v\u00e9hicule de services financiers, mais plut\u00f4t un prestataire de services conventionnel et de confiance pour faciliter uniquement le paiement. Vous confirmez ne plus avoir de r\u00e9clamations \u00e0 l'encontre du tiers ou du prestataire de services de paiement apr\u00e8s le r\u00e8glement.<\/p>

Le solde de votre compte peut varier en fonction des transactions que vous effectuez. Vous devez utiliser les fonds de votre compte pour ex\u00e9cuter les transactions. Lorsque vous ex\u00e9cutez une transaction, les fonds sont retir\u00e9s de votre compte afin d'ouvrir une position. Une fois votre transaction termin\u00e9e, vos gains ou pertes sont cr\u00e9dit\u00e9s sur votre compte.<\/p>

Les fonds cr\u00e9dit\u00e9s sur votre compte seront d\u00e9pos\u00e9s sur les comptes bancaires de la Soci\u00e9t\u00e9 et aupr\u00e8s d'organismes de cr\u00e9dit situ\u00e9s en Europe et en Asie (hors zones offshore) et ne pourront \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des autres fonds, y compris nos propres fonds ou ceux d'autres utilisateurs du Service. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous verserons aucun int\u00e9r\u00eat sur les fonds d\u00e9pos\u00e9s sur votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons utiliser vos fonds comme bon vous semble jusqu'\u00e0 leur retrait conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p> La Soci\u00e9t\u00e9 peut vous facturer la mise \u00e0 disposition d'une plateforme de trading et la gestion de votre compte. Si aucune op\u00e9ration de trading n'est effectu\u00e9e sur votre compte pendant une p\u00e9riode de 90 jours calendaires cons\u00e9cutifs, \u00e0 compter du 91e jour, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de facturer 5 % du solde du compte, sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 dollars am\u00e9ricains par mois calendaire. Les frais indiqu\u00e9s sont factur\u00e9s jusqu'\u00e0 la reprise des op\u00e9rations sur le compte concern\u00e9.

Vous pouvez soumettre une demande de retrait de fonds de votre Compte (un \u00ab\u00a0Retrait\u00a0\u00bb). La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'effectuer un Retrait sous toute forme raisonnable, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, conform\u00e9ment \u00e0 ses politiques et \u00e0 la r\u00e9glementation anti-blanchiment. Sauf accord contraire de notre part, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, les fonds provenant d'un Retrait doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s directement sur le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t initial sur votre Compte (c'est-\u00e0-dire que les fonds d\u00e9pos\u00e9s sur votre compte par virement bancaire ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s qu'en les reversant sur le compte bancaire ayant effectu\u00e9 le virement). Nous pouvons imposer des limites au montant des fonds que vous pouvez retirer sur une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 reste responsable du remboursement des fonds au Client conform\u00e9ment \u00e0 la demande de retrait du Client m\u00eame en cas de r\u00e9siliation des relations contractuelles avec le Client.<\/p>

Le montant minimum de retrait est de 50 $.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 moins de 5 transactions ind\u00e9pendantes ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, des frais suppl\u00e9mentaires de 5 % du montant du retrait seront factur\u00e9s au compte.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des organismes de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) et des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices de cartes de cr\u00e9dit, nous pouvons demander des documents suppl\u00e9mentaires justifiant votre authentification avant l'ex\u00e9cution d'un ordre de retrait. Dans ce cas, les informations et documents fournis par le Client constituent une condition pr\u00e9alable \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un ordre de retrait.<\/p>

Nous pouvons effectuer certaines de nos transactions de compensation de carte de cr\u00e9dit par l'interm\u00e9diaire de nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre en \u0153uvre toute autre r\u00e8gle, disposition et r\u00e9glementation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre le blanchiment d'argent que nous jugeons n\u00e9cessaire ou souhaitable afin de pr\u00e9venir ou de limiter le blanchiment d'argent, la fraude ou tout autre crime ou action qui, selon nous, pourrait nous exposer \u00e0 une responsabilit\u00e9 ou \u00e0 une perte.<\/p>

Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, refuser de traiter une demande de retrait ou suspendre le paiement de toute partie de vos fonds sur votre compte pour quelque raison que ce soit, y compris si nous avons un soup\u00e7on raisonnable que vous avez viol\u00e9 le pr\u00e9sent accord.<\/p>

Vous acceptez de payer tous les frais de transaction, y compris les frais de change et les frais de virement. Nous nous r\u00e9servons le droit de vous facturer les frais de transaction li\u00e9s \u00e0 votre utilisation du Service.<\/p>

Le client reconna\u00eet et accepte le paiement des frais de courtage, des spreads, des commissions de roulement, des commissions de gestion et\/ou autres frais, conform\u00e9ment \u00e0 la structure tarifaire de la Soci\u00e9t\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la structure et le montant des frais \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, avec effet imm\u00e9diat.<\/p>

Vous \u00eates seul responsable du paiement de tous les imp\u00f4ts, taxes et autres paiements que vous \u00eates cens\u00e9 payer conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de votre pays de r\u00e9sidence et qui d\u00e9coulent de votre utilisation du Service de la Soci\u00e9t\u00e9. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous acceptez que, si une telle exigence d\u00e9coule de la l\u00e9gislation de votre pays de juridiction, la Soci\u00e9t\u00e9 puisse retenir l'imp\u00f4t sur les sommes r\u00e9sultant de votre activit\u00e9 avec elle. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retenir les montants correspondant \u00e0 ces imp\u00f4ts ou de vous facturer ces imp\u00f4ts applicables, si la l\u00e9gislation de votre pays de juridiction le pr\u00e9voit. Lors de la cr\u00e9ation de votre Compte ou avant le traitement d'un Retrait, nous pouvons vous demander de remplir certains documents fiscaux. Nous pouvons retenir tous les fonds de votre Compte jusqu'\u00e0 ce que vous nous les fournissiez. Si vous ne nous soumettez pas ces documents dans les soixante (60) jours suivant leur r\u00e9ception, nous pouvons suspendre votre Compte jusqu'\u00e0 leur soumission\u00a0; nous pouvons \u00e9galement mettre fin \u00e0 votre utilisation du Service.<\/p>

Vous \u00eates seul responsable de la tenue \u00e0 jour et de la communication des coordonn\u00e9es exactes de vos institutions financi\u00e8res. Vous reconnaissez \u00eatre seul responsable des erreurs de paiement (que ce soit \u00e0 notre intention ou de notre part) r\u00e9sultant de la fourniture d'informations erron\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>

Si des fonds sont cr\u00e9dit\u00e9s sur votre Compte (que ce soit par un D\u00e9p\u00f4t ou par des Transactions) et que nous d\u00e9terminons ult\u00e9rieurement que ces fonds r\u00e9sultent d'une violation du pr\u00e9sent Contrat, nous pourrons (sans pr\u00e9judice de nos autres droits) d\u00e9duire le montant des fonds accumul\u00e9s en violation, major\u00e9 des frais aff\u00e9rents, des fonds restants sur votre Compte. \u00c0 d\u00e9faut, nous pourrons vous adresser une facture correspondant au montant d\u00e9duit, que vous devrez r\u00e9gler au plus tard deux (2) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date de facturation.<\/p>

Si, pour une raison quelconque (y compris en raison de pertes d\u00e9coulant de transactions), vous \u00eates dans l'obligation de nous payer un montant qui d\u00e9passe les fonds de votre compte, nous pouvons vous envoyer une facture pour ce montant et vous devrez payer cette facture au plus tard deux (2) jours ouvrables apr\u00e8s la date de la facture.<\/p>

Si nous d\u00e9terminons ou formons une croyance raisonnable que vous avez utilis\u00e9 le Service en violation du pr\u00e9sent Contrat (y compris en violation des Restrictions d'utilisation), nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier la Subvention et retenir tous les fonds accumul\u00e9s sur votre Compte, y compris les fonds que vous avez d\u00e9pos\u00e9s et tous les b\u00e9n\u00e9fices, bonus ou autres montants accumul\u00e9s \u00e0 la suite de Transactions.<\/p>

Promotions et bonus<\/strong><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 a le droit d'offrir diverses promotions et bonus aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients existants.<\/p>

La possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des promotions et d'obtenir un bonus est un privil\u00e8ge pour le Client, et la Soci\u00e9t\u00e9 peut refuser leur fourniture au Client \u00e0 tout moment \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>

Les conditions des promotions et des bonus sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la section donn\u00e9e ainsi que sur le site Web de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Dans certains cas, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d'offrir des bonus \u00e0 ses clients selon des conditions convenues individuellement avec eux. Elle peut \u00e9galement proposer ponctuellement des bonus exclusifs \u00e0 certains clients VIP.<\/p>

Les bonus ne sont transf\u00e9r\u00e9s sur le compte d'un client qu'apr\u00e8s que celui-ci a fourni tous les documents d'identification n\u00e9cessaires.<\/p>

Types de bonus :<\/p>

a) Bonus de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>

Le bonus est offert par la Soci\u00e9t\u00e9 aux clients lors de leur d\u00e9p\u00f4t. Son montant est d\u00e9fini par la Soci\u00e9t\u00e9 comme un pourcentage du montant d\u00e9pos\u00e9.<\/p>

Le bonus accord\u00e9 pr\u00e9suppose le volume de transactions suivant de la part du client.<\/p>

Le volume d'\u00e9change de chaque bonus de 1000$ doit atteindre :<\/p>

Lors de la r\u00e9ception d'un bonus allant jusqu'\u00e0 10 000 $, le montant de la transaction doit atteindre 10 000 000 $ par<\/p>

chaque 1000 $ du bonus re\u00e7u signifie ;<\/p>

Lorsque vous recevez un bonus de 10 000 $ \u00e0 30 000 $, le montant de la transaction doit atteindre<\/p>

20 000 000 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de prime re\u00e7ue;<\/p>

Lors de la r\u00e9ception d'un bonus sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 $, le montant de la transaction doit atteindre 30 000 000 $ par<\/p>

chaque 1000 $ de bonus re\u00e7u signifie.<\/p>

Si le client poss\u00e8de plusieurs comptes aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, le volume de transactions \u00e9ligible au bonus doit \u00eatre atteint pour chaque compte, conform\u00e9ment au montant du bonus transf\u00e9r\u00e9 sur le compte concern\u00e9. Le retrait du bonus et des b\u00e9n\u00e9fices de la transaction n'est autoris\u00e9 que lorsque le volume de transactions requis est atteint pour tous les comptes de trading.<\/p>

Le volume de transactions n'inclut pas les transactions ouvertes de mani\u00e8re mixte, les transactions de scalping et les transactions d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois minutes. En cas d'inactivit\u00e9 de trading sur le compte pendant plus de trois mois \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du bonus et jusqu'\u00e0 l'atteinte du volume de transactions requis, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter le bonus ainsi que l'int\u00e9gralit\u00e9 des revenus du compte du client pour cette p\u00e9riode, sans pr\u00e9avis ni accord pr\u00e9alable.<\/p>

En cas de suspicion de fraude visant \u00e0 atteindre le volume de transactions n\u00e9cessaire ou \u00e0 utiliser le bonus, le compte de trading du client peut \u00eatre ajust\u00e9.<\/p>

Le retrait du bonus et des revenus issus des activit\u00e9s de trading n'est autoris\u00e9 qu'une fois le volume de trading atteint. Une fois ce volume atteint, le solde du compte, les bonus, les d\u00e9p\u00f4ts et les revenus peuvent \u00eatre retir\u00e9s sans limite de temps. Il n'y a pas de limite de temps pour atteindre le volume de trading requis pour le bonus.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 le Client retire l'argent du compte avant d'avoir rempli les conditions sur le volume de transaction pour le bonus, toutes les positions ouvertes sur le compte du Client sont ferm\u00e9es et l'argent restant sur le compte du client est compens\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la formule suivante :<\/p>

Solde du compte = solde du compte courant \u2013 montant du\/des bonus fourni(s) \u2013 revenu total obtenu par le client depuis le moment o\u00f9 le bonus a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 pour toutes les positions ferm\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes apr\u00e8s l'activation du bonus (revenu total positif uniquement).<\/p>

Si, pendant la p\u00e9riode d'utilisation du bonus, le solde du compte est inf\u00e9rieur au montant du bonus, le Client ne pourra retirer ses fonds qu'apr\u00e8s \u00e9puisement du bonus. Les conditions d'utilisation du bonus sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

b) Bonus d'avance.<\/p>

Le bonus accord\u00e9 est fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 aux clients sur accord avec les clients avant que les clients ne d\u00e9posent leurs comptes, mais \u00e0 condition que les clients d\u00e9posent davantage le compte.<\/p>

Lorsqu'un tel bonus est accord\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 et le client conviennent de :<\/p>

le montant du bonus ;<\/p>

les conditions dans lesquelles le client doit d\u00e9poser le compte (si cette question n'est pas convenue, le client et la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9finissent ce d\u00e9lai \u00e0 7 jours calendaires) ;<\/p>

la somme avec laquelle le client doit d\u00e9poser son compte.<\/p>

Si le client ne d\u00e9pose pas sur son compte la somme d'argent n\u00e9cessaire et dans les d\u00e9lais impartis, la Soci\u00e9t\u00e9 a le droit de d\u00e9biter le bonus anticip\u00e9 fourni, ainsi que le montant total des revenus obtenus \u00e0 l'aide du compte du Client pendant la p\u00e9riode allant de la fourniture du bonus anticip\u00e9 jusqu'au d\u00e9bit de l'argent du bonus par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Jusqu'\u00e0 ce que le client d\u00e9pose le compte avec la somme d'argent convenue ou jusqu'\u00e0 ce que le bonus soit d\u00e9bit\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, le compte du client est bloqu\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Les conditions de volume d'\u00e9change pour le bonus anticip\u00e9 sont similaires \u00e0 celles du bonus de d\u00e9p\u00f4t. L'entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou d'annuler le programme de bonus et d'offres sp\u00e9ciales \u00e0 tout moment.<\/p>

Les conditions des offres sp\u00e9ciales et des bonus propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont d\u00e9finies par elle et les clients en sont inform\u00e9s. Sauf accord contraire entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le client et si l'offre concerne des bonus en esp\u00e8ces, les conditions relatives au montant des transactions, aux possibilit\u00e9s de retrait et autres r\u00e8gles sont d\u00e9finies de la m\u00eame mani\u00e8re que pour le bonus de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>

politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

L'entreprise adh\u00e8re \u00e0 la Politique d'entreprise relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. En acceptant cet accord, vous acceptez cette politique.<\/p>

Nous disposons d'une Politique de confidentialit\u00e9 distincte, incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Votre acceptation du pr\u00e9sent Contrat vaut \u00e9galement acceptation de la Politique de confidentialit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en publiant ces modifications sur le Service. Votre utilisation continue du Service apr\u00e8s ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications, que vous les ayez lues ou non.<\/p>

Le Client consent au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Le traitement des Donn\u00e9es Personnelles s'entend des actions\/op\u00e9rations de la Soci\u00e9t\u00e9 sur ces donn\u00e9es, incluant la collecte, la syst\u00e9matisation, l'accumulation, le stockage, la clarification\/mise \u00e0 jour\/modification, l'utilisation, la diffusion (y compris le transfert), la d\u00e9personnalisation, le blocage et la destruction de toute donn\u00e9e personnelle, ainsi que le droit de publication de ces donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re accessible au public. Le Client donne son consentement librement et dans son int\u00e9r\u00eat. Les informations suivantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles g\u00e9n\u00e9ralement accessibles\u00a0: nom, pr\u00e9nom et patronyme, date de naissance, lieu de r\u00e9sidence permanente et autres informations relatives \u00e0 l'identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e. Le Client comprend le contenu des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es personnelles et la n\u00e9cessit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre, et est inform\u00e9 de son droit de renoncer \u00e0 son consentement. Ce consentement est valable \u00e0 compter de la date d'acceptation du pr\u00e9sent Contrat par le Client et jusqu'\u00e0 la date de son abandon.<\/p>

Accord sur les newsletters par e-mail et SMS<\/strong><\/p>

Vous acceptez de recevoir les informations de la Soci\u00e9t\u00e9 sous forme de courriers \u00e9lectroniques, d'appels t\u00e9l\u00e9phoniques et de SMS au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone que vous avez fourni.<\/p>

Vous pouvez vous d\u00e9sabonner des informations de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment en envoyant un e-mail \u00e0 support@validaaktien.com ou en contactant votre gestionnaire de compte.<\/p>

Enregistrements<\/strong><\/p>

Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es sans pr\u00e9avis. Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements et leurs transcriptions pourraient \u00eatre utilis\u00e9s comme preuve en cas de litige ult\u00e9rieur.<\/p>

D\u00e9claration de risque<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez et comprenez que votre utilisation du Service, y compris l'ex\u00e9cution de toute Transaction, s'effectue \u00e0 vos propres risques. Sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous reconnaissez et acceptez le niveau de risque \u00e9lev\u00e9 inh\u00e9rent \u00e0 l'utilisation du Service, tel qu'\u00e9nonc\u00e9 dans la \u00ab\u00a0Politique de divulgation des risques\u00a0\u00bb disponible sur le Service, incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence. Votre acceptation du pr\u00e9sent Contrat implique \u00e9galement votre acceptation de la Politique de divulgation des risques et de toutes ses conditions.<\/p>

Vous comprenez que le trading sur le march\u00e9 des changes comporte des risques de perte. Nous vous demandons d'\u00e9valuer de mani\u00e8re responsable si ces risques sont acceptables pour vous.<\/p>

En acceptant cet accord, vous confirmez avoir \u00e9tudi\u00e9 ces risques, \u00e9valu\u00e9 les cons\u00e9quences possibles de vos actions et accept\u00e9 pleinement ces risques.<\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9 et exclusion de garanties<\/p>

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou exemplaires r\u00e9sultant de tout aspect de votre utilisation du service, que ces dommages r\u00e9sultent de :<\/p>

Votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Service de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Toutes vos d\u00e9cisions concernant l\u2019ex\u00e9cution de certaines transactions et toutes les raisons de ces d\u00e9cisions.<\/p>

Suspension ou r\u00e9siliation accidentelle ou intentionnelle du Service de la Soci\u00e9t\u00e9, de ses modifications, changements.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 n'est pas responsable des r\u00e9sultats de l'utilisation par le Client des services clients, des produits et des informations de tiers, pr\u00e9sent\u00e9s ou annonc\u00e9s dans le cadre du Service de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 vous seriez impliqu\u00e9 dans un litige avec des tiers, vous nous lib\u00e9rez par la pr\u00e9sente, ainsi que nos dirigeants, employ\u00e9s, agents et successeurs en droit, de toute r\u00e9clamation, demande et dommage (r\u00e9el et cons\u00e9cutif) de toute nature, connu et inconnu, suspect\u00e9 et insoup\u00e7onn\u00e9, divulgu\u00e9 et non divulgu\u00e9, d\u00e9coulant de ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 ces litiges et\/ou au Service.<\/p>

Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du Service est \u00e0 vos risques et p\u00e9rils exclusifs.<\/p>

Le Service est fourni \u00ab TEL QUEL \u00bb et sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou l\u00e9gale.<\/p>

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilit\u00e9 ou clauses de non-responsabilit\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat. Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 exerce ses activit\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en vigueur dans ces juridictions.<\/p>

R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>

Vous reconnaissez que tout litige ou situation non r\u00e9glement\u00e9 par le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9solu par la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 d'une mani\u00e8re qu'elle consid\u00e8re comme \u00e9quitable pour tous.<\/p>

Vous consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 un transfert irr\u00e9vocable de comp\u00e9tence personnelle aux tribunaux situ\u00e9s \u00e0 Kingstown, Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, \u00celes Marshall, et acceptez que toute proc\u00e9dure engag\u00e9e devant ces tribunaux en vertu du pr\u00e9sent Contrat puisse vous \u00eatre signifi\u00e9e par courriel, en personne, par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par Federal Express ou autre service de messagerie, avec la m\u00eame force et les m\u00eames effets que si elle vous \u00e9tait signifi\u00e9e en personne \u00e0 Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, \u00celes Marshall. Vous renoncez par les pr\u00e9sentes \u00e0\u00a0:<\/p>

toute all\u00e9gation selon laquelle une telle juridiction ne convient pas \u00e0 une action ou \u00e0 une proc\u00e9dure.<\/p>

toute d\u00e9fense de manque de comp\u00e9tence personnelle \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

En cas de litige avec nous, avant d'engager une action en justice, vous devez d'abord nous en informer, en pr\u00e9cisant les motifs raisonnables de votre litige, par courriel \u00e0 dispute@validaaktien.com. Vous devez ensuite nous accorder un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9pondre \u00e0 votre notification de litige et la traiter, d\u00e9lai qui ne pourra en aucun cas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 soixante (60) jours.<\/p>

Toute correspondance officielle adress\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse e-mail dispute@validaaktien.com.<\/p>

Dispositions finales<\/strong><\/p>

Le pr\u00e9sent Contrat et votre utilisation du Service de la Soci\u00e9t\u00e9 ne sugg\u00e8rent pas l'existence d'un partenariat, d'une coentreprise, d'une agence, d'une franchise, d'un repr\u00e9sentant commercial ou d'une relation de travail. Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat n'est destin\u00e9e \u00e0 conf\u00e9rer des droits ou des recours \u00e0 un tiers, ni ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme telle.<\/p>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent Contrat (y compris tout document auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence ou qui y est int\u00e9gr\u00e9) \u00e0 tout moment en publiant ces modifications sur le Service et en les publiant sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9. Vous reconnaissez que votre utilisation continue du Service apr\u00e8s ces modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous les ayez lues ou non.<\/p>

Le pr\u00e9sent Contrat (y compris les documents r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s qui y sont incorpor\u00e9s), tel qu'il peut \u00eatre modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre, constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et nous et remplace tous les accords ant\u00e9rieurs entre vous et nous.<\/p>

Notre manquement \u00e0 faire respecter une disposition quelconque du pr\u00e9sent Contrat ne sera pas interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit.<\/p>

Si une partie quelconque du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e invalide ou inapplicable conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, la disposition invalide et inapplicable sera alors r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable qui correspond le plus \u00e9troitement \u00e0 l'intention de la disposition originale et le reste du pr\u00e9sent Contrat restera en vigueur.<\/p>

Vous reconnaissez avoir lu le pr\u00e9sent Contrat, y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence, ainsi que toute documentation compl\u00e9mentaire pertinente, et en accepter les termes et conditions. Vous reconnaissez avoir \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l'opportunit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent Contrat et ne vous fiez \u00e0 aucune autre d\u00e9claration, garantie ou affirmation que celles qui y sont \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>

Le pr\u00e9sent Contrat n'est ni cessible, ni transf\u00e9rable, ni susceptible de sous-licence de votre part, sauf avec notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Nous pouvons toutefois le c\u00e9der ou le transf\u00e9rer sans restriction. Nous pouvons revendre, c\u00e9der ou transf\u00e9rer nos droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment, sans restriction et sans pr\u00e9avis ni consentement de votre part.<\/p>

Force majeure. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de retard ou de manquement raisonnable dans l'ex\u00e9cution de toute obligation au titre du pr\u00e9sent Contrat, caus\u00e9 par un cas de force majeure (ou une catastrophe naturelle), un acte de terrorisme, une gr\u00e8ve, un embargo, un incendie, une guerre ou toute autre cause ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Force majeure\u00a0\u00bb). En cas de Force majeure, nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, r\u00e9silier ou suspendre le Service et\/ou annuler, cl\u00f4turer et\/ou annuler toute Transaction en cours.<\/p>

Les titres des sections du pr\u00e9sent Contrat sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique. Dans la forme o\u00f9 il est utilis\u00e9 dans le Contrat, le terme \u00ab\u00a0y compris\u00a0\u00bb est illustratif et non limitatif.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 l'Accord (y compris les documents qui y sont incorpor\u00e9s) est traduit et disponible dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise de l'Accord pr\u00e9vaut en cas de conflit.<\/p>

Votre utilisation du Service de la Soci\u00e9t\u00e9 est strictement limit\u00e9e aux termes du pr\u00e9sent Contrat (y compris les documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s) et aux limitations techniques associ\u00e9es au Service. Le pr\u00e9sent Contrat inclut \u00e9galement les applications suivantes\u00a0:<\/p>

Politique de divulgation des risques;<\/p>

Politique de confidentialit\u00e9;<\/p>

Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client \u00e0 Ajetake Road, \u00eele d'Ajetake, Majuro, \u00celes Marshall. Il entre en vigueur \u00e0 la date d'acceptation du pr\u00e9sent Contrat par le Client (y compris les documents qui y sont int\u00e9gr\u00e9s). L'acceptation du Contrat par le Client intervient lors de son inscription sur le site web de la Soci\u00e9t\u00e9 et de l'ouverture d'un compte de trading.<\/p> <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions d'utilisation Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser les services disponibles sur www.validaaktien.com Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) d\u00e9finissent les conditions g\u00e9n\u00e9rales selon lesquelles, soci\u00e9t\u00e9 internationale immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 93614 (\u00ab\u00a0la Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb), vous fournira des services sur le site web prof-investment.com (le \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb). 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