Conditions générales

Veuillez lire attentivement le présent document avant d'utiliser l'un quelconque des services disponibles sur www.validaaktien.com.

Le présent Contrat de conditions de service (le « Contrat ») énonce les conditions générales selon lesquelles Valida Aktien, société commerciale internationale immatriculée sous le numéro 93614 (« la Société », « nous »), vous fournira des services sur le site web validaaktien.com (le « Service »). Le présent Contrat entre en vigueur entre vous, en qualité de client, et la Société. En consultant le site web de la Société ou en accédant au Service, vous exprimez votre compréhension et votre acceptation des présentes conditions. Tels qu'ils sont employés dans le présent document, les termes « le Client », « vous » ou « votre » désignent vous-même, toute entité que vous représentez, vos représentants ou les siens, vos successeurs, ayants droit et sociétés affiliées ou les siens, ainsi que tout appareil vous appartenant ou leur appartenant. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Service et nous informer de votre désaccord.

Conditions d'admissibilité

Vous reconnaissez et comprenez que votre capacité technique à accéder au Service ne signifie pas nécessairement que vous êtes admissible à son utilisation.

Vous devez être âgé de plus de dix-huit (18) ans pour utiliser le Service, à moins que l'âge de la majorité dans votre juridiction ne soit supérieur à dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. En concluant le présent Contrat, vous confirmez et garantissez que vous avez au moins l'âge minimum exigé par la phrase qui précède. La Société se réserve le droit de vous demander une preuve de votre âge, et votre compte pourra être suspendu jusqu'à la réception d'une preuve d'âge satisfaisante.

L'utilisation du Service n'est pas autorisée dans les pays où le type d'opération financière concerné est interdit. L'utilisation du Service n'est pas autorisée si vous vous trouvez aux États-Unis d'Amérique, ou si vous en êtes résident ou ressortissant. En concluant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez que :

vous êtes résident d'un pays dans lequel l'utilisation du Service n'est pas interdite ; et
vous ne vous trouvez pas aux États-Unis d'Amérique et vous n'en êtes ni résident ni ressortissant.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la section « Déclaration relative aux risques » ci-dessous.

Octroi du droit d'utilisation ; résiliation

Nous vous accordons un droit non exclusif, non cessible et limité d'accéder au Service, de l'afficher à titre non public et de l'utiliser, y compris l'ensemble des contenus et services qui y sont disponibles (le « Contenu »), sur votre ordinateur, conformément au présent Contrat (l'« Octroi »).

L'Octroi peut être résilié (y compris par voie de résiliation partielle ou de limitation) par la Société à sa guise, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, la Société peut :

supprimer ou désactiver votre Compte ;
bloquer votre adresse électronique et/ou vos adresses IP, ou mettre fin de toute autre manière à votre utilisation du Service ;
prendre toute autre mesure destinée à empêcher votre utilisation du Service.

En cas de résiliation de l'Octroi, l'ensemble des autres stipulations contractuelles conclues entre vous et la Société, ainsi que le présent Contrat lui-même, demeurent pleinement en vigueur et produisent tous leurs effets.

L'Octroi prend également fin automatiquement à la survenance de l'un quelconque des événements suivants :

votre manquement au présent Contrat ;
le défaut de l'une quelconque des déclarations et garanties que vous avez consenties au titre du présent Contrat ;
le dépôt par vous d'une déclaration de faillite, ou la désignation d'un mandataire ou d'un administrateur judiciaire sur tout ou quasi-totalité de vos actifs ;
votre décès ou votre incapacité juridique ;
votre dissolution en tant que personne morale (si vous représentez une personne morale) ;
votre refus de fournir ou de justifier une information demandée par la Société conformément au présent Contrat.

Comptes. Le Service. Transactions.

Ouverture et tenue d'un Compte

Vous devez créer un compte sur le Service (un « Compte ») afin de pouvoir utiliser le Service. En concluant le présent Contrat, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez lors de la création de votre Compte sont complètes et exactes. Vous devez mettre ces informations à jour chaque fois qu'elles changent, ou à la demande de la Société.

En créant un Compte pour le compte d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir et de la capacité de conclure le présent Contrat et d'engager cette entité en son nom.

Vous ne devez pas utiliser sans autorisation le Compte d'une autre personne ou entité. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de la restriction de l'accès à celui-ci, et vous êtes seul responsable de l'ensemble des activités réalisées à partir de votre Compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Conformément aux présentes conditions, et sans limiter les stipulations d'indemnisation et de limitation de responsabilité énoncées ci-dessous, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre Compte, et vous nous garantissez et nous tenez indemnes au titre de toute utilisation non autorisée de ce type.

Vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte. Vous ne pouvez partager un Compte avec aucune autre personne ou entité. Si vous souhaitez ouvrir des comptes de négociation supplémentaires, vous devez contacter votre gestionnaire de compte.

Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu'un Compte a été ouvert dans l'intention de commettre une fraude, et/ou que plusieurs comptes ont été créés sans l'accord d'un gestionnaire de compte, la Société se réserve le droit d'annuler toute transaction liée à ce Compte.

Vous autorisez la Société, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à procéder à tout moment à toutes les vérifications que nous jugeons nécessaires afin de valider votre identité. Cela peut consister à vous demander des informations complémentaires, à exiger que vous fournissiez des données à caractère personnel et d'autres informations nous permettant de vous identifier de manière raisonnable, à exiger que vous preniez des mesures pour confirmer la propriété de votre adresse électronique ou de vos instruments financiers, ou encore à vérifier vos informations auprès de bases de données de tiers ou par d'autres sources. Nous pouvons également demander à tout moment à consulter votre passeport ou d'autres documents d'identité.

Comptes sans swap (islamiques)

Nous proposons des comptes CFD islamiques, également appelés comptes CFD sans swap, car sur ce type de compte aucun swap ni intérêt de report n'est prélevé sur les positions conservées d'un jour à l'autre, ni supporté par celles-ci. Ces comptes sont conformes aux principes religieux islamiques selon lesquels toute opération commerciale dans laquelle l'une des parties doit payer ou percevoir des intérêts auprès d'une autre partie est interdite.

Les comptes sans swap doivent être utilisés strictement de bonne foi et uniquement pour des motifs de conformité à la religion musulmane. Nous nous réservons le droit d'exiger une justification adéquate d'une telle conversion et/ou la preuve de sa nécessité. En outre, nous nous réservons le droit de refuser de traiter une telle demande à notre seule discrétion, sans être tenus de fournir une quelconque explication ou justification.

Vous reconnaissez que l'utilisation de comptes de négociation sans swap dans le but de tirer profit des swaps n'est pas autorisée. Nous nous réservons le droit de révoquer le statut de compte sans swap accordé à tout compte de négociation, à tout moment et à notre seule discrétion, sans être tenus de fournir une quelconque explication ou justification.

Dans l'hypothèse où nous détecterions une forme quelconque d'abus, de fraude, de manipulation, d'arbitrage sur intérêts ou sur remises en espèces, ou toute autre forme d'activité trompeuse ou frauduleuse en lien avec un compte sans swap, nous nous réservons le droit, à tout moment :

de révoquer, avec effet immédiat, le statut sans swap de tout compte de négociation détenu par ce client ;
de corriger et de recouvrer tout swap non couru ainsi que toute charge et/ou tout coût d'intérêts non courus s'y rapportant, afférents à l'un quelconque des comptes sans swap de ce client, pour la période durant laquelle ces comptes ont été convertis en comptes sans swap ;
de clôturer, avec effet immédiat, tous les comptes de négociation détenus par ce client auprès de nous, d'annuler toutes les opérations réalisées sur ces comptes et d'annuler tous les profits qui y ont été réalisés.

Nous pouvons changer, modifier ou amender la politique relative aux comptes sans swap décrite ci-dessus, en tout ou partie, à notre seule discrétion et sans être tenus de fournir une quelconque explication ou justification.

Le Service et vos Transactions

Le Service vous permet, entre autres, d'effectuer des transactions portant sur certains actifs, notamment des devises, des instruments financiers qualifiés de CFD (contrats sur différence) et d'autres valeurs mobilières. Vous reconnaissez et comprenez que vous intervenez pour chaque acte, abstention, achat, vente, opération ou autre transaction (ci-après les « Transactions ») sur le marché en qualité de donneur d'ordre pour compte propre, et que nous n'agissons pas en qualité de votre mandataire sur le Service dans le cadre d'une quelconque opération financière ou de négociation. Vous reconnaissez que vous êtes directement et pleinement responsable de l'exécution de l'ensemble de vos obligations au titre des Transactions que vous réalisez sur le marché à l'aide du Service.

Après l'accomplissement de l'ensemble des procédures de sécurité et d'identification associées au Service, nous vous donnerons accès au Service, sauf convention ou indication contraire. Toutes les références à nos horaires de négociation sont exprimées en temps moyen de Greenwich (« GMT ») au format 24 heures. Notre Service est normalement disponible en continu du dimanche 22:00 GMT au vendredi 22:00 GMT (heure d'hiver), ou du dimanche 23:00 GMT au vendredi 23:00 GMT (heure d'été), chaque semaine, à l'exception des jours fériés durant lesquels les marchés financiers ne fonctionnent pas et des cas dans lesquels le marché est fermé en raison d'un manque de liquidité des instruments financiers concernés. Veuillez consulter notre site web pour de plus amples précisions sur les horaires de fonctionnement de chaque instrument financier pour chaque période. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier les horaires de fonctionnement à notre seule discrétion ; dans une telle hypothèse, notre site web sera mis à jour afin de vous en informer.

Les clients ont la possibilité d'exécuter des opérations de négociation par téléphone pendant les heures de négociation, ainsi qu'il est décrit dans la sous-section « Opérations par téléphone » ci-dessous.

Vous comprenez et reconnaissez que la Société peut clôturer les transactions sur contrats sur différence en utilisant le dernier cours disponible sur le marché le jour de l'expiration du contrat. L'heure de clôture est précisée sur le site web de la Société.

Écarts de cours (spreads)

La Société propose à ses Clients différents types d'écarts de cours (spreads) selon le type de compte.

La Société propose un écart de cours fixe sur la plateforme web. L'écart de cours fixe varie en fonction de l'heure et des conditions de marché.

La Société propose un écart de cours variable sur le terminal de négociation pour ordinateur. Un écart de cours variable sur le marché des CFD désigne une valeur en constante évolution entre le cours acheteur (Bid) et le cours vendeur (Ask), qui dépend de la volatilité et de la liquidité du marché.

Durées et positions ouvertes

Vous reconnaissez que la durée minimale d'exécution manuelle d'une transaction sur la plateforme web est de 3 minutes. Nous nous réservons le droit d'annuler les transactions lorsque la durée écoulée entre l'ouverture de la transaction et sa clôture manuelle a été inférieure à 3 minutes. Il n'existe aucune durée minimale pour les positions ouvertes sur le terminal de négociation pour ordinateur.

La durée maximale de conservation d'une position ouverte sur la plateforme web est de 21 jours. Nous nous réservons le droit de clôturer vos transactions dont les positions sont restées ouvertes pendant plus de 21 jours. Si un ordre a été ouvert sur un contrat assorti d'une date d'expiration déterminée, cet ordre sera clôturé dans un délai de 21 jours ou à la date d'expiration du contrat, l'échéance la plus proche prévalant.

Niveaux de clôture forcée (stop-out)

Le niveau de clôture forcée (stop-out) est le niveau auquel les positions ouvertes sont clôturées automatiquement afin d'éviter des pertes supplémentaires et d'empêcher qu'un compte ne présente un solde négatif.

Sur le terminal de négociation pour ordinateur, le niveau de clôture forcée est calculé comme suit : (capitaux propres / marge utilisée) * 100 %. Le niveau de clôture forcée par défaut sur le terminal pour ordinateur est égal à 50 % pour les types de comptes minimal et standard, et à 80 % pour les types de comptes gold et platinum.

Sur la plateforme web, le niveau de clôture forcée est calculé comme suit : les fonds réels présents sur votre compte à l'instant considéré, compte tenu des positions ouvertes en perte et/ou en gain latents, divisés par le résultat financier du compte de négociation sans tenir compte des positions ouvertes, * 100 %. Le niveau de clôture forcée par défaut sur la plateforme web est égal à 0 %.

La Société se réserve le droit de modifier le niveau de clôture forcée à sa seule discrétion, sans préavis et avec effet immédiat, au regard des conditions de marché.

Tailles de lots

Les seuils correspondant aux tailles minimale et maximale des lots dépendent du type de compte, tel que précisé sur le site web de la Société. Nous nous réservons le droit de modifier les seuils des tailles minimale et maximale des lots à notre seule discrétion.

Reconnaissance du risque de perte

Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez perdre de l'argent du fait de votre utilisation du Service (y compris du fait de l'exécution de Transactions par vos soins), et que vous assumez seul la responsabilité de telles pertes.

Votre utilisation du Service est strictement limitée par les stipulations du présent Contrat (y compris tout document auquel il est fait référence ou qui y est incorporé) et par les limitations techniques applicables au Service.

Exécution simple des ordres

Le Service exécute vos Transactions sur la seule base de l'exécution simple des ordres. Nous-mêmes et le Service sommes en droit d'exécuter vos Transactions même lorsqu'une Transaction ne vous est pas favorable. Nous ne gérons pas et ne gérerons pas vos Transactions, et nous ne vous conseillerons pas à leur sujet. Vous comprenez et reconnaissez que nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit au titre de vos Transactions, et que nous n'assumons aucune responsabilité quelle qu'elle soit au titre de leur surveillance. Si, à un moment quelconque, nous choisissons, à notre seule discrétion, de surveiller vos Transactions pour quelque raison que ce soit, nous n'assumons pour autant aucune responsabilité au titre de vos Transactions et n'avons aucune obligation de vous conseiller à leur sujet. Sans limiter ce qui précède, nous n'avons aucune obligation de procéder à des appels de marge ni de clôturer l'une quelconque de vos positions ouvertes.

Opérations par téléphone

Les clients ont la possibilité d'effectuer des opérations de négociation par téléphone pendant les heures de négociation.

Afin d'exécuter des opérations de négociation par téléphone, les employés de la Société peuvent apporter une assistance technique aux Clients pour l'ouverture, la clôture ou la modification des paramètres des transactions (prise de bénéfice, seuil de perte) pour le compte des Clients. Si les clients n'acceptent pas le recours à cette faculté, ils peuvent en informer la Société ou simplement s'abstenir de l'utiliser.

Afin d'ouvrir, de clôturer ou de modifier une transaction, ou de demander le placement d'un ordre, le Client doit contacter le service d'assistance à la clientèle (le gestionnaire de compte).

Le Client a également le droit de demander à la Société de lui fournir une assistance technique régulière pour l'ouverture, la clôture ou la modification de transactions par téléphone. Dans ce cas, le gestionnaire de compte de la Société entretient une communication téléphonique régulière avec le Client afin de l'assister dans la réalisation des transactions.

Lors de l'ouverture de transactions par téléphone, vous devez :

vous identifier en indiquant votre nom, votre prénom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;
le cas échéant, répondre à la question de contrôle (date de naissance et autres données à caractère personnel communiquées à la Société par le Client) ;
confirmer les conditions d'ouverture de la transaction (type d'option, taille de la position, sens, expiration de l'option), le sens de la transaction (vente ou achat) ainsi que, le cas échéant, les niveaux de prise de bénéfice et de seuil de perte. Le gestionnaire de compte communique au Client le cours actuel de l'actif et obtient son consentement à l'ouverture de la transaction au cours indiqué.

Lors de la clôture de transactions par téléphone, vous devez :

vous identifier en indiquant votre nom, votre prénom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;
le cas échéant, répondre à la question de contrôle (date de naissance et autres données à caractère personnel communiquées à la Société par le Client) ;
indiquer avec précision la transaction devant être clôturée.

Lors de la modification de transactions par téléphone, vous devez :

vous identifier en indiquant votre nom, votre prénom, votre patronyme et l'identifiant de connexion de votre compte ;
le cas échéant, répondre à la question de contrôle (date de naissance et autres données à caractère personnel communiquées à la Société par le Client) ;
indiquer avec précision la transaction dont vous souhaitez modifier les paramètres, et préciser les modifications devant être apportées.

Avant de conclure des transactions par téléphone, il convient de vérifier le solde de marge requis pour ouvrir une opération.

Afin de garantir la qualité du service, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Société peuvent être enregistrées sans avertissement préalable, et que ces enregistrements ainsi que leurs transcriptions peuvent être utilisés comme preuve dans tout litige ultérieur.

Le Client accepte que, lorsque des transactions sont ouvertes, clôturées ou modifiées à distance, des fluctuations du cours de l'actif puissent survenir entre le moment où l'instruction ou le consentement du Client est donné et le moment où il est exécuté. Le Client accepte ces conditions et s'engage à ne formuler aucune réclamation au titre de telles fluctuations lorsque des transactions sont ouvertes, clôturées ou modifiées à distance.

La confirmation de l'exécution des instructions du Client lors de l'ouverture, de la clôture ou de la modification de transactions consiste, pour la Société, en l'accord du Client sur ce mode d'exécution à distance, exprimé par l'acceptation des conditions du présent Contrat, ainsi qu'en l'enregistrement de la conversation téléphonique avec le Client.

Le recours au mode de réalisation des opérations de négociation décrit dans la présente sous-section n'emporte la conclusion d'aucun contrat distinct entre la Société et le Client, y compris aucun contrat de gestion fiduciaire ou dispositif similaire. Toutes les opérations de négociation réalisées avec l'assistance technique de la Société sont effectuées par le Client et à sa propre discrétion. La Société, comme dans tous les autres cas, n'est pas responsable des résultats de ces transactions.

Cotation, règlement et transactions mal cotées

Le calcul des cours, des gains ou des pertes liés aux Transactions au moment où une Transaction est ouverte et clôturée repose sur notre estimation des cours de marché réels et du niveau attendu des taux d'intérêt, des volatilités implicites et des autres conditions de marché pendant la durée de vie de la Transaction. Ces valeurs reposent sur des calculs arithmétiques complexes déterminés par nous à notre seule discrétion. Ces calculs intègrent un écart de cours en notre faveur, ce qui signifie que les valeurs en cause peuvent différer sensiblement des cours disponibles sur les marchés primaires où des transactions similaires sont réalisées.

Nous n'assurons pas la livraison physique de devises (ni d'aucune autre valeur mobilière) lors du règlement des Transactions. Tout gain ou toute perte que vous réalisez du fait d'une Transaction sera crédité sur votre Compte ou débité de celui-ci une fois la Transaction achevée.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans l'hypothèse où une Transaction serait exécutée à des cours ne reflétant pas les cours de marché réels pour quelque raison que ce soit — y compris une erreur ou un dysfonctionnement de programmation non détecté, ou toute autre cause entraînant une cotation erronée —, nous nous réservons le droit d'annuler ou de contrepasser de telles Transactions.

Restrictions à l'utilisation du Service et aux Transactions.

Vous-même, vos Transactions et votre utilisation du Service devez respecter l'ensemble des conditions, modalités et restrictions suivantes (les « Restrictions d'utilisation ») :

Vous ne pouvez tromper, escroquer ni induire en erreur la Société de quelque manière que ce soit.
Vous ne pouvez utiliser le Service d'une manière que nous n'avons pas expressément autorisée et prévue.
Vous ne pouvez désactiver, contourner ni entraver de quelque manière que ce soit les fonctionnalités de sécurité du Service, ni les fonctionnalités qui mettent en œuvre les limitations d'utilisation du Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins d'activité illicite.
Vous ne pouvez déposer ni transférer de quelque autre manière sur le Service et/ou sur votre Compte des fonds provenant d'une activité illicite.
Vous ne pouvez utiliser de virus informatiques ni aucun code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire, limiter ou surveiller le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication dans le cadre de votre utilisation du Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service d'une manière susceptible de nous exposer à une responsabilité pénale ou civile dans une juridiction quelconque.
Vous ne pouvez entreprendre aucune action qui impose, ou qui pourrait imposer selon notre seule appréciation, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technologique, ou qui la solliciterait de manière excessive.
Vous ne pouvez revendre le Service ni en permettre l'accès à un tiers, ni copier un quelconque élément accessible sur le Service en vue de sa revente ou à toute fin autre que votre propre utilisation du Service.
Vous ne pouvez utiliser le Service à des fins susceptibles d'être délictuelles, abusives, attentatoires à la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses, obscènes, menaçantes, haineuses ou autrement inappropriées, illicites ou pénalement répréhensibles.
Vous ne pouvez fournir de données ou d'informations fausses ou inexactes en lien avec le Service. Vous devez à tout moment maintenir exactes et à jour l'ensemble des informations détenues sur le Service ou que vous nous avez communiquées par ailleurs.
Vous ne pouvez harceler de quelque manière que ce soit la Société, ses employés, ses prestataires indépendants ou ses autres mandataires.

Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons recourir à des méthodes tant manuelles qu'automatisées afin de garantir votre respect des Restrictions d'utilisation. Nous conservons le droit exclusif, à notre discrétion, de déterminer si vous avez respecté les Restrictions d'utilisation.

Si nous prenons connaissance d'une éventuelle violation des Restrictions d'utilisation, ou de toute autre violation du présent Contrat, nous pouvons ouvrir une enquête sur cette éventuelle violation. Une telle enquête peut comporter la collecte d'informations auprès de vous, de toute partie plaignante et de toute autre source ou élément que nous jugeons fiable à notre seule discrétion. Vous acceptez de satisfaire à toutes les demandes raisonnables que nous formulons dans le cadre de notre enquête sur des violations.

Aucun employé actuel, et aucun ancien employé travaillant ou ayant travaillé à temps plein ou à temps partiel pour nous ou pour l'une de nos entités liées, ne peut — pendant la durée de la relation de travail de cet employé ou ancien employé avec nous ou avec l'une de nos entités liées, ou après la fin de cette relation — devenir client de l'une quelconque de nos marques, que ce soit directement ou indirectement, seul ou avec des partenaires, des associés, des sociétés affiliées ou tout autre tiers, sans notre accord écrit préalable. Si nous estimons qu'un employé ou un ancien employé négocie avec l'une des marques de la Société sans notre accord écrit préalable, que ce soit personnellement et/ou par l'intermédiaire d'un tiers, nous considérerons l'ensemble de ces opérations comme constituant une négociation abusive et/ou irrégulière. Dans de telles circonstances, le ou les comptes de négociation de l'employé ou de l'ancien employé ainsi que toutes les positions ouvertes seront immédiatement clôturés et les fonds détenus sur le compte seront confisqués.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées à votre encontre en cas de violation des Restrictions d'utilisation ou de toute autre utilisation non autorisée du Service, y compris des recours civils, pénaux et en référé, en sus de la résiliation de l'Octroi. Toute utilisation de nos systèmes informatiques non expressément autorisée par le présent Contrat constitue une violation du présent Contrat ainsi que de certaines lois nationales, étrangères et internationales.

Nous nous réservons le droit d'annuler, de contrepasser et/ou de clôturer toute Transaction dont nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'elle a été réalisée en violation du présent Contrat (y compris des Restrictions d'utilisation). Sans limiter ce qui précède, si nous estimons que vous avez réalisé de manière répétée des Transactions en violation du présent Contrat (y compris des Restrictions d'utilisation), nous pouvons annuler, contrepasser et/ou clôturer l'ensemble de vos Transactions.

Contenu du Service

Lors de l'utilisation du Service, vous pouvez être exposé à des informations, données et contenus variés provenant de sources diverses (ci-après le « Contenu »). Le Contenu peut comprendre des informations de marché (les « Informations de marché ») telles que des cotations, des actualités, des avis d'analystes, des rapports de recherche et des graphiques, ainsi que d'autres informations, données ou contenus que nous avons obtenus de tiers (le « Contenu de tiers »).

Certains des services mentionnés sur le site web et dans les documents promotionnels — en particulier les webinaires en ligne et les formations gratuites et payantes à la négociation sur le Forex — sont fournis par un tiers, lequel est pleinement responsable de ces services.

La Société ne contrôle pas le Contenu de tiers et n'en est pas responsable. L'ensemble du Contenu vous est présenté à titre exclusivement informatif et « EN L'ÉTAT ». La Société ne formule aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, à l'actualité, à l'exhaustivité ou à l'authenticité d'un quelconque Contenu, et nous ne saurions être tenus responsables au titre de votre utilisation d'un quelconque Contenu en dehors du Service.

La Société n'assume aucune responsabilité au titre des décisions de négociation que vous prenez à la suite de la consultation d'un quelconque Contenu.

Les Informations de marché n'ont pas vocation à être fournies à titre de conseil en investissement. Nous n'approuvons ni ne validons aucune Information de marché ; nous nous bornons à les mettre à votre disposition pour votre information et votre commodité, aux fins d'utilisation sur le Service.

Nous pouvons établir des liens vers des sites web de tiers totalement indépendants de nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude du contenu de ces tiers indépendants.

Nous rappelons que l'ensemble du Contenu (y compris les Informations de marché et le Contenu de tiers) vous est fourni « EN L'ÉTAT » et pour votre usage exclusif sur le Service. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et comprenez que le Contenu peut ne pas correspondre exactement aux valeurs du « monde réel » en dehors du système. Par exemple, le taux de change indiqué pour une paire de devises sur le Service peut accuser un décalage par rapport au taux de change réel de cette paire de devises. Les Informations de marché peuvent rapidement devenir peu fiables pour diverses raisons, notamment en raison de l'évolution des conditions de marché ou de la conjoncture économique. Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour un quelconque Contenu (y compris les Informations de marché), et nous pouvons cesser de proposer tout ou partie du Contenu à tout moment et sans préavis.

Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ni exploiter de quelque autre manière le Contenu, à quelque fin que ce soit.

L'ensemble du Contenu, y compris le Contenu de tiers ainsi que les textes, images graphiques, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts, marques de commerce, marques de service et logos, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété en vertu des lois des juridictions applicables, y compris les lois nationales, les lois étrangères et les conventions internationales. Sauf autorisation expresse contraire, vous acceptez de ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer à la cession ou à la vente de, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de toute autre manière, en tout ou partie, un quelconque Contenu.

En utilisant nos services, vous acceptez d'être pleinement lié par l'ensemble de nos conditions générales. La Société peut modifier ou réviser le présent Contrat à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le site web et, en continuant à négocier par l'intermédiaire de la plateforme, vous confirmez accepter d'être lié par les révisions futures. Chaque fois que de telles modifications des conditions générales du présent site web sont apportées, la Société les publiera sur le site web. Toutes les conditions modifiées prennent effet 10 jours après leur publication initiale sur le site web, ou à compter de la première utilisation de nos services par vous après que ces modifications ont été apportées, la date la plus proche prévalant. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications des conditions générales du présent Contrat, n'utilisez pas nos services et n'y accédez pas, et informez-nous par écrit immédiatement.

Dépôts et retraits

Dépôts

Afin de réaliser des Transactions, vous devez déposer des fonds sur votre Compte (un « Dépôt »). Vous pouvez effectuer un Dépôt sur votre Compte en utilisant l'un quelconque des moyens de paiement mis à disposition sur le Service, ponctuellement et à notre seule discrétion. Sans limiter ce qui précède, nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des moyens d'effectuer des Dépôts à tout moment.

Toutes les opérations sont réalisées exclusivement en numéraire. La Société n'accepte ni les dépôts ni les retraits en cryptomonnaie.

Si, à un moment quelconque, nous vous autorisons à effectuer un Dépôt dans une devise de base autre que le dollar des États-Unis (« USD »), vous reconnaissez et comprenez que votre carte peut être débitée de montants supplémentaires destinés à couvrir les taux de change et les frais de carte de crédit ou de carte de paiement. Les paiements par carte sont traités par les prestataires de services de paiement agréés par la Société.

Si, à un moment quelconque, nous vous autorisons à effectuer un Dépôt par virement bancaire, vous ne pourrez jamais utiliser qu'un seul compte bancaire, lequel doit être domicilié dans votre pays de résidence et être ouvert à votre nom. Une confirmation SWIFT authentique ou une confirmation de virement jugée satisfaisante par nous doit nous être adressée afin d'attester de tout Dépôt effectué par virement bancaire. Le défaut de transmission d'une telle confirmation peut entraîner le renvoi de tout Dépôt effectué par virement bancaire.

Si, à un moment quelconque, vous effectuez un Dépôt par tout autre moyen (y compris les portefeuilles électroniques, les services de transfert d'argent et les prestataires de paiement en ligne), la Société se réserve le droit de mettre en œuvre toutes les règles, dispositions et réglementations qu'elle juge nécessaires à l'égard de tels Dépôts.

Prestataires de services de paiement

Vous reconnaissez et confirmez par les présentes que la Société fait appel à un tiers indépendant ou à un prestataire de services de paiement pour l'encaissement des paiements. Vous reconnaissez et confirmez qu'un tel tiers ou prestataire de services de paiement agit sur votre instruction en transférant les fonds pour votre compte à la Société, sans engagement, obligation ni garantie de sa part. Vous acceptez et confirmez que vous n'avez le droit de réclamer aucun fonds transféré auprès du tiers ou du prestataire de services de paiement, de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit ou en quelque circonstance que ce soit.

Vous comprenez que tout tiers ou prestataire de services de paiement se borne à faciliter vos relations d'affaires avec la Société, et qu'aucune forme de service financier ne vous a été proposée par ses soins. Vous comprenez que vous ne devez pas recourir au tiers ou au prestataire de services de paiement, ni à ses sociétés affiliées, comme à un instrument de services financiers, mais uniquement comme à un prestataire de services classique et de confiance facilitant les paiements. Vous confirmez que vous n'aurez aucune réclamation ultérieure ou future à l'encontre du tiers ou du prestataire de services de paiement une fois le règlement intervenu.

Fonds figurant sur votre Compte

Les fonds figurant sur votre Compte peuvent varier du fait des Transactions que vous exécutez. Vous devez utiliser les fonds figurant sur votre Compte pour exécuter des Transactions. Lorsque vous exécutez une Transaction, des fonds sont prélevés sur votre Compte afin d'ouvrir une position. Lorsque votre Transaction est achevée, vos gains ou vos pertes sont imputés sur votre Compte.

Les fonds crédités sur votre Compte seront déposés sur les comptes bancaires de la Société et auprès d'organismes de crédit situés sur le territoire de pays européens et asiatiques (et non dans des zones offshore), et peuvent ne pas être séparés d'autres fonds, y compris de nos propres fonds ou des fonds d'autres utilisateurs du Service. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous verserons aucun intérêt sur les fonds que vous avez déposés sur votre Compte, et que nous pouvons utiliser vos fonds de quelque manière que ce soit jusqu'à leur retrait par vos soins conformément au présent Contrat.

Frais de plateforme et de tenue de compte

La Société peut vous facturer la mise à disposition d'une plateforme de négociation et la gestion de votre compte de négociation. Si aucune opération de négociation n'est effectuée sur votre compte pendant une période de 90 jours calendaires consécutifs, la Société se réserve le droit, à compter du 91e jour, de prélever 5 % du solde du compte, sans que ce montant puisse être inférieur à 25 dollars des États-Unis, pour chaque mois calendaire. Les frais indiqués sont prélevés jusqu'à la reprise des opérations sur le compte concerné.

Retraits

Vous pouvez soumettre une demande de retrait des fonds figurant sur votre Compte (un « Retrait »). La Société se réserve le droit d'exécuter un Retrait sous toute forme raisonnable, à sa seule discrétion, conformément à ses politiques et à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sauf accord contraire de notre part donné à notre seule discrétion, tout fonds issu d'un Retrait doit être restitué selon le même moyen que celui par lequel les fonds d'origine ont été déposés sur votre Compte (ainsi, les fonds déposés sur votre Compte par virement bancaire ne peuvent être retirés que par transfert vers le même compte bancaire que celui à partir duquel le virement a été effectué). Nous pouvons imposer des limites au montant des fonds que vous pouvez retirer au cours d'une période donnée.

La Société demeure tenue de restituer les fonds au Client conformément à sa demande de retrait, y compris lorsque la relation contractuelle avec le Client a pris fin.

Le montant minimum de retrait est de $50.

Dans l'hypothèse où moins de 5 opérations indépendantes auraient été réalisées, le Compte sera débité de frais supplémentaires égaux à 5 % du montant du retrait.

Nous pouvons demander des documents complémentaires attestant de votre authentification préalablement à l'exécution d'un ordre de retrait, conformément à la réglementation des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) ou des sociétés émettrices de cartes de crédit. Dans un tel cas, la communication par le Client des informations et documents demandés constitue une condition préalable à l'exécution d'un ordre de retrait.

Nous pouvons effectuer certaines de nos opérations de compensation par carte de crédit par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées.

Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toutes autres règles, dispositions et réglementations en matière de sécurité et de lutte contre le blanchiment de capitaux que nous jugeons nécessaires ou souhaitables afin de prévenir ou de limiter le blanchiment de capitaux, la fraude ou toute autre infraction ou action susceptible, selon nous, de nous exposer à une responsabilité ou à une perte.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de traiter une demande de Retrait, ou bloquer le paiement de tout ou partie des fonds figurant sur votre Compte, pour quelque motif que ce soit, y compris lorsque nous avons des raisons de soupçonner que vous avez manqué au présent Contrat.

Coûts, frais et impôts

Vous acceptez de supporter l'ensemble des coûts de transaction, y compris les coûts de change et les frais de virement. Nous nous réservons le droit de vous facturer tout coût de transaction que nous supportons du fait de votre utilisation du Service.

Le Client accepte et reconnaît la nécessité de payer des frais de courtage, des écarts de cours, des commissions de report, des commissions de traitement et/ou d'autres frais et charges conformément à la grille tarifaire de la Société. Nous nous réservons le droit de modifier la structure et le montant des frais à notre seule discrétion, sans notification supplémentaire et avec effet immédiat.

Vous êtes seul responsable du paiement de l'ensemble des impôts, droits d'accise et autres versements que vous êtes tenu d'acquitter en vertu de la législation de votre pays de résidence et qui découlent de votre utilisation du Service. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que, lorsqu'une telle obligation découle de la législation du pays de votre juridiction, la Société puisse prélever l'impôt à la source sur les sommes résultant de votre activité auprès de la Société. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de retenir des montants au titre de tels impôts, ou de vous facturer de tels impôts applicables, lorsque la législation du pays de votre juridiction l'exige. Lors de la création de votre Compte, ou préalablement au traitement d'un Retrait, nous pouvons exiger que vous remplissiez certains documents fiscaux. Nous pouvons retenir l'ensemble des fonds figurant sur votre Compte jusqu'à ce que vous nous transmettiez ces documents. Si vous ne nous transmettez pas ces documents dans un délai de soixante (60) jours à compter de leur réception, nous pouvons suspendre votre Compte jusqu'à leur transmission ; à défaut, nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service.

Vous êtes seul responsable de la tenue à jour et de la communication à notre égard des coordonnées exactes de vos établissements financiers. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable des erreurs de paiement (qu'elles soient effectuées à notre profit ou depuis nos comptes) résultant de la communication par vos soins d'informations inexactes ou obsolètes.

Compensation et sommes qui nous sont dues

Si des fonds sont crédités sur votre Compte (que ce soit par un Dépôt ou par des Transactions) et que nous déterminons ultérieurement que certains de ces fonds ont été acquis en violation du présent Contrat, nous pouvons (sans préjudice de nos autres droits) compenser le montant des fonds acquis en violation, majoré de tous frais y afférents, avec les fonds restant sur votre Compte. À défaut, nous pouvons vous adresser une facture correspondant au montant compensé, que vous devrez régler au plus tard deux (2) jours ouvrables après la date de la facture.

Si, pour quelque raison que ce soit (y compris du fait de pertes résultant de Transactions), vous êtes tenu de nous verser un montant supérieur aux fonds figurant sur votre Compte, nous pouvons vous adresser une facture correspondant à ce montant, que vous devrez régler au plus tard deux (2) jours ouvrables après la date de la facture.

Si nous déterminons, ou estimons raisonnablement, que vous avez utilisé le Service en violation du présent Contrat (y compris en violation des Restrictions d'utilisation), nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier l'Octroi et retenir l'ensemble des fonds crédités sur votre Compte, y compris les fonds que vous avez déposés ainsi que tous gains, bonus ou autres montants acquis du fait de Transactions.

Promotions et bonus

La Société a le droit de proposer diverses promotions et divers bonus tant aux nouveaux clients qu'aux clients existants.

La possibilité de participer à des promotions et d'obtenir un bonus constitue un privilège accordé au Client, que la Société peut lui refuser à tout moment et à sa seule discrétion.

Les conditions applicables aux promotions et aux bonus sont précisées dans la présente section ainsi que sur le site web de la Société.

Dans certains cas, la Société a le droit d'accorder des bonus à ses clients selon des conditions convenues individuellement avec eux. La Société peut également accorder ponctuellement des bonus exclusifs à certains clients VIP.

Les bonus ne sont transférés sur le compte d'un client qu'après que celui-ci a fourni l'ensemble des documents d'identification nécessaires.

La Société propose les types de bonus suivants :

le bonus de dépôt ;
le bonus d'avance.

a) Bonus de dépôt

Ce bonus est accordé par la Société aux clients lorsque le Client effectue un dépôt sur son compte. Le montant du bonus est déterminé par la Société en pourcentage du montant déposé par le Client.

Ce bonus suppose que le Client atteigne ultérieurement un volume de négociation déterminé. Le volume de négociation exigé pour chaque tranche de $1,000 de bonus est le suivant :

en cas de perception d'un bonus pouvant atteindre $ 10,000, le volume de négociation doit atteindre $ 10,000,000 pour chaque tranche de 1000 $ de bonus perçue ;
en cas de perception d'un bonus compris entre $ 10,000 et $ 30,000, le volume de négociation doit atteindre $ 20,000,000 pour chaque tranche de $ 1000 de bonus perçue ;
en cas de perception d'un bonus supérieur à $ 30,000, le volume de négociation doit atteindre $ 30,000,000 pour chaque tranche de 1000 $ de bonus perçue.

Dans l'hypothèse où le Client détiendrait deux comptes ou plus auprès de la Société, le volume de négociation exigé au titre du bonus doit être atteint sur chaque compte en fonction du montant du bonus transféré sur ce compte. Le retrait du bonus et des gains issus de la négociation n'est autorisé depuis aucun des comptes tant que la condition de volume de négociation n'a pas été remplie sur l'ensemble des comptes de négociation.

Le volume de négociation ne comprend pas les transactions ouvertes de manière mixte, les opérations de scalping, ni les transactions d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. Dans l'hypothèse où aucune activité de négociation n'interviendrait sur le compte pendant une période supérieure à trois mois, courant à compter du moment où le bonus est déposé jusqu'au moment où le volume de négociation doit être atteint, la Société a le droit de débiter le montant du bonus ainsi que la totalité des revenus réalisés sur le compte du client au cours de cette période, sans préavis ni accord du client.

En cas de soupçon de fraude visant à atteindre le volume de négociation exigé, ou à détourner le bonus de sa finalité, le compte de négociation du client peut faire l'objet d'un ajustement.

Le retrait du bonus et des revenus issus de l'activité de négociation n'est pas autorisé tant que le volume de négociation n'a pas été atteint. Une fois le volume de négociation atteint, la totalité du solde du compte, y compris les bonus, les dépôts et les revenus, peut être retirée sans aucune limitation. Aucun délai n'est imposé pour atteindre le volume de négociation exigé au titre du bonus.

Dans l'hypothèse où le Client retirerait des fonds du compte avant d'avoir rempli les conditions de volume de négociation attachées au bonus, toutes les positions ouvertes sur le compte du Client sont clôturées et les sommes restant sur le compte du client sont apurées conformément à la formule suivante :

Solde du compte = solde actuel du compte – le montant du ou des bonus accordés – le total des revenus obtenus par le client depuis le moment de l'activation du bonus sur l'ensemble des positions clôturées qui ont été ouvertes après l'activation du bonus (total des revenus positif uniquement).

Si, pendant la période d'utilisation du bonus, le solde du compte est inférieur au montant du bonus, le Client ne pourra retirer des fonds qu'après que le bonus aura été intégralement acquis. Les conditions d'acquisition d'un bonus sont précisées dans le présent Contrat.

b) Bonus d'avance

Ce bonus est accordé par la Société aux clients en accord avec ceux-ci avant qu'ils ne déposent des fonds sur leur compte, mais à la condition qu'ils y déposent effectivement des fonds par la suite.

Lorsqu'un tel bonus est accordé, la Société et le client conviennent :

du montant du bonus ;
de la date limite à laquelle le client doit déposer des fonds sur le compte (à défaut d'accord sur ce point, le client et la Société fixent ce délai à 7 jours calendaires) ;
de la somme avec laquelle le client doit approvisionner son compte.

Si le client ne dépose pas la somme d'argent exigée sur le compte en temps utile, la Société a le droit de débiter le bonus d'avance accordé, ainsi que la totalité des revenus obtenus à l'aide du compte du Client au cours de la période allant de l'octroi du bonus d'avance jusqu'au débit du montant du bonus par la Société.

Tant que le client n'a pas déposé la somme d'argent convenue sur le compte, ou tant que le bonus n'a pas été débité par la Société, le compte du client est bloqué par la Société.

Les conditions de volume de négociation applicables au bonus d'avance sont identiques à celles applicables au bonus de dépôt. La Société a le droit de modifier et/ou d'annuler le programme de bonus et d'offres spéciales à tout moment.

Autres offres spéciales

Les conditions des offres spéciales et des bonus accordés par la Société sont définies par la Société, et les clients en sont informés séparément. À défaut d'autres conditions convenues entre la Société et le client, et lorsque l'offre porte sur des bonus en numéraire au profit des clients, les conditions relatives au volume de négociation, à la possibilité de retirer des fonds du compte et les autres règles sont déterminées selon les modalités prévues pour le bonus de dépôt.

Politique de confidentialité

La Société se conforme à sa Politique d'entreprise relative à la protection des données à caractère personnel. En acceptant le présent Contrat, vous acceptez cette politique.

Nous maintenons une Politique de confidentialité distincte, qui est incorporée aux présentes par référence, et votre acceptation du présent Contrat vaut également acceptation de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant ces modifications sur le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous en ayez ou non effectivement pris connaissance.

Le Client consent au traitement de ses données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel s'entend des actions et opérations de la Société portant sur des données à caractère personnel, y compris la collecte, la systématisation, l'accumulation, la conservation, la clarification, la mise à jour, la modification, l'utilisation, la diffusion (y compris le transfert), la dépersonnalisation, le blocage et la destruction de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu'un droit de publication des données à caractère personnel de manière publiquement accessible. Ce consentement est donné de la libre volonté du Client et dans son propre intérêt. Les informations suivantes sont traitées comme des données à caractère personnel généralement accessibles : le nom, le prénom et le patronyme, la date de naissance, la résidence permanente et toute autre information relative à l'identité de la personne concernée par les données à caractère personnel. Le Client comprend la teneur des actions accomplies aux fins du traitement des données à caractère personnel ainsi que la nécessité de les accomplir, et a connaissance du droit de retirer son consentement. Ce consentement est en vigueur à compter du jour où le Client accepte le présent Contrat et jusqu'au jour où le consentement est retiré.

Accord relatif aux communications par courrier électronique et par SMS

Vous acceptez de recevoir des informations de la part de la Société sous la forme de courriers électroniques, d'appels téléphoniques et de messages SMS envoyés au numéro de téléphone que vous avez communiqué.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des informations envoyées par la Société en adressant un courrier électronique à [email protected] ou en contactant votre gestionnaire de compte.

Enregistrements

Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Société peuvent être enregistrées sans avertissement préalable. Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements ainsi que leurs transcriptions peuvent être utilisés comme preuve dans tout litige ultérieur.

Déclaration relative aux risques

Vous reconnaissez et comprenez que votre utilisation du Service, y compris l'exécution de toute Transaction, s'effectue à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez le niveau élevé de risque inhérent à l'utilisation du Service et exposé dans la « Politique d'information sur les risques » disponible sur le Service, laquelle est incorporée aux présentes par référence. Votre acceptation et votre adhésion au présent Contrat valent également adhésion à la Politique d'information sur les risques et à l'ensemble de ses stipulations.

Vous comprenez que la négociation sur le marché des devises comporte des risques de perte. Nous vous demandons d'apprécier de manière responsable si ces risques sont acceptables pour vous.

En acceptant le présent Contrat, vous confirmez que vous avez étudié ces risques, apprécié les conséquences possibles de vos actes et que vous acceptez pleinement ces risques.

Limitation de responsabilité et exclusion de garanties

En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant d'un aspect quelconque de votre utilisation du Service, que ces dommages résultent :

de votre utilisation, de votre mauvaise utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service ;
de l'une quelconque de vos décisions d'exécuter des transactions déterminées, ainsi que des motifs de telles décisions ;
de la suspension ou de la cessation accidentelle ou intentionnelle du Service, ou de sa modification ou de son altération.

La Société n'est pas responsable des résultats de l'utilisation par le Client des services clientèle, des produits ou des informations de tiers présentés ou faisant l'objet d'une publicité en lien avec le Service.

Dans l'hypothèse où vous vous trouveriez impliqué dans un litige avec un tiers quelconque, vous nous déchargez par les présentes, ainsi que nos dirigeants, nos salariés, nos mandataires et nos ayants droit, de toute réclamation, de toute demande et de tout dommage (effectif et consécutif) de quelque nature et de quelque type que ce soit — connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués — découlant de tels litiges et/ou du Service, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service s'effectue à vos seuls et exclusifs risques.

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie ni condition, qu'elle soit expresse, implicite ou légale.

Certaines juridictions n'admettent pas certaines limitations de responsabilité ou exclusions de garanties du type de celles énoncées dans le présent Contrat. En pareil cas, la Société agit conformément aux lois et aux exigences réglementaires de ces juridictions, et les limitations énoncées ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.

Règlement des litiges

Vous reconnaissez que tout litige, ou toute situation non régie par le présent Contrat, sera résolu par la direction de la Société d'une manière qu'elle estime équitable pour tous.

Vous consentez par les présentes à un transfert irrévocable de la compétence personnelle aux tribunaux situés à Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands, et vous acceptez que tout acte de procédure relatif à une action ou à une instance engagée devant ces tribunaux au titre du présent Contrat puisse vous être signifié par courrier électronique, en personne, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par service de messagerie, avec la même force et le même effet que s'il vous avait été signifié personnellement à Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands. Vous renoncez par les présentes :

à toute prétention selon laquelle cette juridiction ne serait pas appropriée pour une action ou une instance quelconque ;
à tout moyen de défense tiré de l'absence de compétence personnelle à cet égard.

Si vous avez un litige avec nous, vous devez, avant d'engager une quelconque action en justice, nous notifier préalablement ce litige, en indiquant le fondement raisonnable de celui-ci, en adressant un courrier électronique à [email protected]. Vous devez ensuite nous laisser un délai raisonnable pour répondre à votre notification de litige et la traiter, lequel ne saurait en aucun cas être inférieur à soixante (60) jours.

L'ensemble de la correspondance officielle adressée à la Société doit être envoyé à l'adresse électronique [email protected].

Stipulations finales

Le présent Contrat, ainsi que le fait que vous utilisiez le Service, n'impliquent l'existence d'aucune société de personnes, coentreprise, relation de mandat, franchise, représentation commerciale ou relation de travail. Aucune stipulation du présent Contrat n'a pour objet, ni ne sera réputée, de conférer des droits ou des voies de recours à un tiers quelconque.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat (y compris tout document auquel il est fait référence dans les présentes ou qui y est incorporé) à tout moment en publiant ces modifications sur le Service, assorties de l'obligation de les publier sur le site web de la Société. Vous reconnaissez que la poursuite de votre utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous en ayez ou non effectivement pris connaissance.

Le présent Contrat (y compris les documents auxquels il est fait référence dans les présentes ou qui y sont incorporés), tel que modifié ponctuellement, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et remplace tous les accords antérieurs conclus entre vous et nous.

Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une stipulation quelconque du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à cette stipulation ou à un droit quelconque.

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la stipulation nulle et inapplicable sera réputée remplacée par une stipulation valable et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la stipulation initiale, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.

Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, y compris les documents qui y sont incorporés par référence, ainsi que toute documentation pertinente complémentaire, et vous en acceptez les conditions générales. Vous reconnaissez avoir apprécié de manière indépendante l'opportunité de conclure le présent Contrat et ne vous fonder sur aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles énoncées dans le présent Contrat.

Le présent Contrat ne peut faire l'objet, de votre part, d'une cession, d'un transfert ou d'une sous-licence, sauf avec notre accord écrit préalable, mais il peut être cédé ou transféré par nous sans restriction. Nous pouvons revendre, céder ou transférer nos droits et obligations au titre du présent Contrat à tout moment, sans restriction et sans préavis ni accord de votre part.

Force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables d'un retard ou d'un manquement raisonnable dans l'exécution d'une obligation quelconque au titre du présent Contrat causé par des cas fortuits (ou catastrophes naturelles), des actes de terrorisme, des grèves, des embargos, des incendies, des guerres ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable (ci-après la « Force majeure »). En cas de Force majeure, nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin au Service ou le suspendre, et/ou annuler, clôturer et/ou inverser toute Transaction ouverte.

Les intitulés des sections du présent Contrat ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n'ont aucune valeur juridique. Sous la forme dans laquelle il est employé dans le présent Contrat, le terme « y compris » est illustratif et non limitatif.

Dans l'hypothèse où le présent Contrat (y compris les documents qui y sont incorporés) serait traduit et mis à disposition dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise du Contrat prévaut en cas de contradiction.

Votre utilisation du Service est strictement limitée aux conditions du présent Contrat (y compris les documents qui y sont incorporés) ainsi qu'aux limitations techniques associées au Service. Le présent Contrat comprend également les annexes suivantes, qui en font partie intégrante :

la Politique d'information sur les risques ;
la Politique de confidentialité ;
toute autre politique, annexe ou notice publiée sur www.validaaktien.com et dont il est expressément indiqué qu'elle fait partie du présent Contrat.

Le présent Contrat est réputé conclu entre la Société et le Client à Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Marshall Islands. Le présent Contrat prend effet à la date de son acceptation par le Client (y compris les documents qui y sont incorporés). L'acceptation du présent Contrat par le Client intervient lors de l'enregistrement du Client sur le site web de la Société et de l'ouverture d'un compte de négociation au nom du Client.

Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].