Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ce document avant d'utiliser les services disponibles sur www.validaaktien.com
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après le « Contrat ») définissent les conditions générales selon lesquelles, société internationale immatriculée sous le numéro 93614 (« la Société » ou « nous »), vous fournira des services sur le site web prof-investment.com (le « Service »). Les présentes Conditions entrent en vigueur entre vous, en tant que client, et la Société. En visitant le site web de la Société et en accédant au Service, vous déclarez comprendre et accepter les présentes Conditions. Dans le présent document, les termes « le Client », « vous » ou « votre » désignent vous-même, toute entité que vous représentez, vos représentants, successeurs, ayants droit et sociétés affiliées, ainsi que leurs appareils. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Service de la Société et nous informer de votre désaccord.
Admissibilité
Vous reconnaissez et comprenez que votre capacité à accéder au Service ne signifie pas nécessairement que vous êtes éligible à utiliser le Service.
Vous devez être âgé de plus de dix-huit (18) ans pour utiliser le Service, sauf si l'âge de la majorité dans votre juridiction est supérieur à dix-huit (18) ans, auquel cas vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser le Service. En signant ce contrat, vous confirmez et garantissez avoir au moins l'âge minimum requis dans la phrase précédente. La Société se réserve le droit de vous demander une preuve d'âge et votre compte pourra être suspendu jusqu'à réception d'une preuve d'âge satisfaisante.
L'utilisation du Service n'est pas autorisée dans les pays où ce type d'opérations financières est interdit. L'utilisation du Service n'est pas autorisée si vous résidez aux États-Unis d'Amérique, y êtes résident ou citoyen. En acceptant ce contrat, vous déclarez et garantissez résider dans un pays où l'utilisation du Service n'est pas interdite. Vous déclarez et garantissez ne pas résider aux États-Unis d'Amérique, y être résident ou citoyen. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Déclaration de risques.
Octroi d'utilisation; Résiliation
Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d'accès, d'affichage non public et d'utilisation du Service, y compris tout le contenu et les services qui y sont disponibles (le « Contenu »), sur votre ordinateur conformément au présent Contrat (l'« Octroi »).
La Société peut résilier la Subvention (y compris une résiliation partielle ou une limitation) à son gré, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, la Société peut :
supprimer ou désactiver votre compte,
bloquer votre adresse e-mail et/ou votre adresse IP ou mettre fin à votre utilisation du Service,
prendre toute autre mesure pour empêcher votre utilisation du Service.
À la fin de l'autorisation d'utilisation du Service, toutes les autres dispositions du contrat entre vous et la Société et l'accord donné restent pleinement en vigueur.
La subvention prendra également fin automatiquement en cas de survenance de l’un des événements suivants :
(a) votre violation du présent Contrat ;
(b) le manquement à l’une quelconque de vos déclarations et garanties dans le présent Contrat ;
(c) votre dépôt de bilan ou la nomination d’un syndic ou d’un séquestre sur la totalité ou la quasi-totalité de vos actifs;
(d) votre décès ou votre incapacité juridique ;
(e) votre dissolution en tant que personne morale (si vous représentez une personne morale) ;
(f) votre refus de fournir ou de prouver toute information demandée par la Société conformément à l'Accord donné.
Comptes. Le Service. Transactions.
Vous devez créer un compte sur le Service (un « Compte ») pour utiliser le Service de la Société. Par le présent Contrat, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création de votre Compte sont complètes et exactes. Vous devrez mettre à jour ces informations dès qu'elles changent ou à la demande de la Société.
En créant un compte au nom d'une société ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité et la capacité de conclure le présent accord et de lier l'entité en son nom.
Vous ne devez pas utiliser le compte d'une autre personne ou entité sans autorisation. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la restriction d'accès à votre compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Conformément aux présentes conditions, et sans préjudice des autres clauses d'indemnisation et de limitation de responsabilité qui y sont mentionnées, la Société ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte. Par les présentes, vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité pour toute utilisation non autorisée.
Vous ne pouvez posséder qu'un seul compte. Vous ne pouvez pas partager un compte avec une autre personne ou entité. Si vous souhaitez ouvrir plusieurs comptes de trading, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.
Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu'un compte a été ouvert dans l'intention de frauder ou/et que plusieurs comptes ont été créés sans l'approbation du gestionnaire de compte, la Société se réserve le droit d'annuler toute transaction liée à ce compte.
Vous autorisez la Société, directement ou par l'intermédiaire de tiers, à effectuer à tout moment toute enquête que nous jugeons nécessaire pour valider votre identité. Cela peut inclure la demande d'informations complémentaires, la fourniture d'informations personnelles et autres informations permettant de vous identifier raisonnablement, la prise de mesures pour confirmer la propriété de votre adresse e-mail ou de vos instruments financiers, ou la vérification de vos informations dans des bases de données tierces ou via d'autres sources. Nous pouvons également vous demander de nous fournir votre passeport ou d'autres documents d'identification à tout moment.
Nous proposons des comptes CFD islamiques, également appelés comptes CFD sans swap, car, avec ce type de compte, aucun intérêt de swap ou de report ne sera facturé ni encouru sur les positions détenues au jour le jour. Ces comptes sont conformes aux principes religieux de l'islam. Selon l'islam, toute transaction commerciale dans laquelle l'une des parties doit payer ou recevoir des intérêts d'une autre partie est interdite.
Les comptes sans swap doivent être utilisés en toute bonne foi et uniquement pour des raisons de conformité à la religion musulmane. Nous nous réservons le droit d'exiger une justification adéquate et/ou une preuve de la nécessité d'une telle conversion. De plus, nous nous réservons le droit de refuser le traitement d'une telle demande, à notre seule discrétion, sans être tenus de fournir une quelconque explication ou justification.
Vous reconnaissez que l'utilisation de comptes de trading sans swap pour réaliser des profits sur swaps est interdite. Nous nous réservons le droit de révoquer le statut sans swap accordé à tout compte de trading à tout moment et à notre entière discrétion, sans être tenus de fournir d'explication ou de justification.
Dans le cas où nous détecterions une quelconque forme d'abus, de fraude, de manipulation, d'arbitrage d'intérêts/de cashback ou d'autres formes d'activité trompeuse ou frauduleuse concernant des comptes sans swap, nous nous réservons le droit, à tout moment :
avec effet immédiat de révoquer le statut sans swap de tout compte de trading de ce client ;
de corriger et de recouvrer tous les swaps non courus et tous les frais et/ou coûts d'intérêts non courus associés relatifs à l'un des comptes sans swap de ces clients au cours de la période pour laquelle ces comptes ont été convertis en comptes sans swap ;
avec effet immédiat, de fermer tous les comptes de trading de ce client avec nous, d'annuler toutes les transactions effectuées sur les comptes de trading de ce client avec nous et d'annuler tous les bénéfices réalisés sur le compte de trading de ce client avec nous.
Nous pouvons changer, modifier ou amender en partie ou en totalité la politique de compte sans swap décrite ci-dessus à notre propre discrétion, sans être obligés de fournir une explication ou une justification.
Le Service vous permet, entre autres, d'effectuer des transactions sur certains actifs, notamment des devises, des instruments financiers définis comme des CFD (contrats sur différence) et d'autres titres. Vous reconnaissez et comprenez que vous effectuez chaque action, omission, achat, vente, négociation ou autre transaction (ci-après les « Transactions ») sur le marché en tant que mandant et que nous n'agissons pas en tant que votre mandataire sur le Service pour toute opération financière ou commerciale. Vous reconnaissez être directement et pleinement responsable du respect de toutes vos obligations concernant vos Transactions sur le marché effectuées avec l'aide du Service de la Société.
Une fois toutes les procédures de sécurité et d'identification associées au Service terminées, nous vous accorderons l'accès à celui-ci, sauf accord ou mention contraire. Toutes les références à nos horaires de négociation sont exprimées en heure moyenne de Greenwich (« GMT ») au format 24 heures. Notre Service est normalement disponible en continu du dimanche 22 h 00 GMT au vendredi 22 h 00 GMT (heure d'hiver), ou du dimanche 23 h 00 GMT au vendredi 23 h 00 GMT (heure d'été), chaque semaine, à l'exception des jours fériés où les marchés financiers ne fonctionnent pas et des cas où le marché est fermé en raison d'une liquidité insuffisante des instruments financiers. Veuillez consulter notre site web pour plus de détails sur les horaires de fonctionnement de chaque instrument financier et pour chaque période. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier les horaires de fonctionnement à notre seule discrétion. Dans ce cas, notre site web sera mis à jour afin de vous en informer.
Les Clients ont la possibilité d'exécuter des opérations de trading par téléphone pendant les heures de négociation.
Vous comprenez et reconnaissez que la Société peut clôturer des transactions de contrats sur différence en utilisant le dernier cours disponible sur le marché le jour de l'expiration du contrat. L'heure de clôture est indiquée sur le site web de la Société.
La Société propose à ses Clients différents types de spreads selon le type de compte.
La société propose un spread fixe sur sa plateforme web. Ce spread varie en fonction du temps et des conditions de marché.
La société propose un spread flottant sur la plateforme de trading MT4. Ce spread, sur le marché des CFD, se traduit par une variation constante de la valeur entre le cours vendeur et le cours acheteur, en fonction de la volatilité et de la liquidité du marché.
Vous reconnaissez que le délai minimal d'exécution manuelle d'une transaction sur la plateforme web est de 3 minutes. Nous nous réservons le droit d'annuler une transaction si le délai entre son ouverture et sa clôture manuelle est inférieur à 3 minutes. Il n'existe pas de délai minimal pour les positions ouvertes sur le terminal MT4.
La durée maximale de conservation d'une position ouverte sur la plateforme web est de 21 jours. Nous nous réservons le droit de clôturer vos transactions si vos positions sont ouvertes depuis plus de 21 jours. Si l'ordre a été ouvert sur un contrat avec une date d'expiration spécifique, il sera clôturé dans les 21 jours ou à la date d'expiration du contrat (l'un des événements survenant plus tôt).
Le niveau d'arrêt est le niveau auquel les positions ouvertes seront fermées automatiquement afin d'éviter de nouvelles pertes et d'inscrire un compte dans un solde négatif.
Sur le terminal MT4, le niveau de stop-out est calculé comme suit : (fonds propres/marge utilisée) x 100 %. Le niveau de stop-out par défaut sur le terminal MT4 est de 50 % pour les comptes de type minimal et standard, et de 80 % pour les comptes de type or et platine.
Sur la plateforme web, le niveau de stop-out est calculé comme suit : les fonds réels sur votre compte à un instant T, en tenant compte des positions ouvertes (fluctuelles) perdantes et/ou génératrices de profits/résultats financiers du compte de trading, sans tenir compte des positions ouvertes, soit 100 %. Le niveau de stop-out par défaut sur la plateforme web est de 0 %.
La société se réserve le droit de modifier le niveau d'arrêt à sa seule discrétion sans préavis avec effet immédiat en raison des conditions du marché.
Les seuils de taille minimum et maximum des lots dépendent du type de compte, comme indiqué sur le site web de la Société. Nous nous réservons le droit de modifier ces seuils à notre entière discrétion.
VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ PERDRE DE L'ARGENT, À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS À LA SUITE DE VOTRE EXÉCUTION DE TRANSACTIONS) ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIER RESPONSABILITÉ DE CES PERTES.
Votre utilisation du Service est strictement limitée par les termes du présent Contrat (y compris tous les documents référencés ou incorporés dans le présent Contrat) et les limitations techniques imposées au Service.
Le Service exécute vos Transactions uniquement en mode exécution. Nous et le Service sommes autorisés à exécuter vos Transactions, même si elles ne vous sont pas avantageuses. Nous ne gérons pas et ne gérerons pas vos Transactions, et nous ne vous conseillerons pas sur celles-ci. Vous comprenez et reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité quant à vos Transactions. Vous comprenez et reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité quant à leur surveillance. Si, à tout moment, nous choisissons, à notre seule discrétion, de surveiller vos Transactions pour quelque raison que ce soit, nous déclinons toute responsabilité quant à vos Transactions et n'avons aucune obligation de vous en informer. Sans limiter ce qui précède, nous ne sommes pas tenus d'effectuer des appels de marge ni de clôturer vos positions ouvertes.
Les clients ont la possibilité d'effectuer des opérations de trading par téléphone pendant les heures de négociation.
Pour effectuer des transactions par téléphone, les employés de la Société peuvent fournir une assistance technique aux Clients pour l'ouverture, la clôture et la modification des paramètres de transaction (take profit, stop loss) par téléphone. Si les Clients ne sont pas d'accord avec l'utilisation du Service de la Société, ils peuvent la contacter ou refuser de l'utiliser.
Afin d'ouvrir/fermer/modifier une transaction ou de demander la configuration de la commande, le Client doit contacter le service Support Client (gestionnaire de compte).
Le Client a également le droit de demander à la Société une assistance technique régulière pour l'ouverture, la clôture et la modification de transactions par téléphone. Dans ce cas, le gestionnaire de compte de la Société communiquera régulièrement avec le Client par téléphone afin de faciliter la réalisation de ses transactions.
Lors de l'ouverture de transactions par téléphone, vous devez :
1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le prénom, le patronyme et les identifiants de votre compte.
2) Si nécessaire, répondez à l'éventuelle question de contrôle (date de naissance, et autres données personnelles fournies à la Société par le Client).
3) Confirmer les conditions d'ouverture (type d'option, taille de la position, direction, expiration de l'option), la transaction (vente-achat), le take profit et le stop loss (si nécessaire). Le gestionnaire de compte informe le client du cours actuel de l'actif et reçoit son consentement à l'ouverture de la transaction à un cours spécifié.
Lors de la clôture des transactions par téléphone, vous devez :
1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le prénom, le patronyme et les identifiants de votre compte.
2) Si nécessaire, répondez à l'éventuelle question de contrôle (date de naissance, et autres données personnelles fournies à la Société par le Client).
3) Spécifiez avec précision la transaction qui doit être clôturée.
Lorsque vous modifiez des transactions par téléphone, vous devez :
1) Identifiez-vous en saisissant le nom, le prénom, le patronyme et les identifiants de votre compte.
2) Si nécessaire, répondez à l'éventuelle question de contrôle (date de naissance, et autres données personnelles fournies à la Société par le Client).
3) Spécifiez avec précision les paramètres de la transaction que vous souhaitez modifier et précisez les modifications à mettre en œuvre.
Avant d'effectuer des transactions par téléphone, le solde de marge requis pour ouvrir une transaction doit être vérifié.
Afin de garantir la qualité du service, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés. Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Société peuvent être enregistrées sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements et leurs transcriptions pourront être utilisés comme preuve en cas de litige ultérieur.
Le Client accepte que le mode d'ouverture, de clôture ou de modification des transactions à distance puisse entraîner des fluctuations du cours de l'actif à compter de la date de réception de la commande ou de son consentement. Le Client accepte ces conditions et s'engage à ne pas faire valoir de droits sur ces fluctuations en cas d'ouverture, de clôture ou de modification des transactions à distance.
La confirmation de l'exécution des instructions du Client lors de l'ouverture / fermeture / modification des transactions pour la Société sera l'accord sur la méthode d'ouverture / fermeture / modification des transactions, exprimé par l'adoption des termes du présent Contrat, ainsi que par l'enregistrement d'une conversation téléphonique avec le Client.
L'utilisation d'une méthode de négociation décrite ici n'entraîne pas la conclusion d'un contrat séparé entre la Société et le Client, y compris un contrat de gestion fiduciaire. Toutes les opérations de négociation effectuées avec l'assistance technique de la Société sont effectuées par le Client et à sa discrétion. La Société, comme dans tous les autres cas, n'est pas responsable des résultats de ces transactions.
Le calcul des prix, des paiements ou des pertes liés aux Transactions, à l'ouverture et à la clôture de la Transaction, sera basé sur notre estimation des prix réels du marché et du niveau attendu des taux d'intérêt, des volatilités implicites et des autres conditions de marché pendant la durée de la Transaction. Ces valeurs reposent sur des calculs arithmétiques complexes, déterminés par nos soins à notre entière discrétion. Ces calculs incluent un spread en notre faveur, ce qui signifie que les valeurs concernées peuvent différer sensiblement des prix disponibles sur les marchés primaires où des transactions similaires sont réalisées.
Nous ne prenons pas en charge la livraison physique de devises (ni de tout autre titre) pour le règlement de transactions. Tout gain ou perte résultant d'une transaction sera crédité ou débité de votre compte une fois celle-ci finalisée.
Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas où une transaction est effectuée à des prix qui ne reflètent pas les prix réels du marché pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur de programmation ou un problème non détecté ou toute autre raison entraînant une erreur de tarification, nous nous réservons le droit d'annuler ou d'annuler ces transactions.
Restrictions sur l'utilisation du service et des transactions.
Vous, vos Transactions et votre utilisation du Service devez satisfaire à tous les termes, conditions et restrictions suivants :
Vous ne pouvez pas tromper, frauder ou induire en erreur la Société de quelque manière que ce soit.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service d'une manière que nous n'avons pas explicitement autorisée et prévue pour vous.
Vous ne pouvez pas désactiver, contourner ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service, ou qui imposent des limitations à l'utilisation du Service.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des activités illégales.
Vous ne pouvez pas déposer ou transférer de quelque manière que ce soit des fonds sur le Service et/ou sur votre Compte provenant d'activités illégales.
Vous ne pouvez pas utiliser de virus logiciel ni de code informatique, de fichier ou de programme conçu pour interrompre, détruire, limiter ou surveiller la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication en conjonction avec votre utilisation du Service de la Société.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service de la Société d'une manière qui pourrait nous exposer à une responsabilité pénale ou civile dans une juridiction quelconque.
Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose, ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure technologique ou qui lui imposerait des exigences excessives.
Vous ne pouvez pas revendre ou autoriser l'accès au Service à des tiers, copier tout matériel accessible sur le Service pour la revente ou à toute autre fin que votre propre utilisation du Service.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins qui pourraient être tortueuses, abusives, intrusives dans la vie privée d'autrui, harcelantes, diffamatoires, obscènes, menaçantes, haineuses ou autrement inappropriées, illégales ou criminelles.
Vous ne pouvez fournir aucune donnée ou information fausse ou incorrecte en rapport avec le Service. Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez sur le Service ou que vous nous avez fournies soient correctes et à jour à tout moment.
Vous ne pouvez pas nous harceler, ni nos employés, entrepreneurs indépendants ou autres agents, de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons utiliser des méthodes manuelles et automatisées pour garantir votre respect des Restrictions d'utilisation. Nous nous réservons le droit exclusif de déterminer, à notre entière discrétion, si vous avez respecté les Restrictions d'utilisation.
Si nous avons connaissance d'une possible violation des Restrictions d'utilisation ou de toute autre violation du présent Contrat, nous pourrons ouvrir une enquête sur cette violation, qui pourra inclure la collecte d'informations auprès de vous, de toute partie plaignante et de tout autre document ou information que nous jugeons fiables, à notre seule discrétion. Vous acceptez de répondre à toutes les demandes raisonnables que nous formulerons dans le cadre de notre enquête sur les violations.
Aucun employé, ni ancien employé, travaillant ou ayant travaillé à temps plein ou à temps partiel pour nous ou l'une de nos entités liées, ne peut, pendant la durée de son service chez nous ou l'une de nos entités liées, et après la cessation de ses fonctions, devenir client d'une de nos marques (directement ou indirectement, seul ou avec des partenaires, associés, sociétés affiliées ou tout autre tiers) sans notre accord écrit préalable. Si nous estimons que l'employé ou l'ancien employé effectue des transactions avec une marque de la Société sans notre accord écrit préalable, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, nous considérerons ces transactions comme abusives et/ou inappropriées. Dans ce cas, le ou les comptes de trading de l'employé ou de l'ancien employé, ainsi que toutes les positions ouvertes, seront immédiatement clôturés et tous les fonds détenus sur ces comptes seront confisqués.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées à votre encontre en cas de violation des Restrictions d'Utilisation ou de toute autre utilisation non autorisée du Service, y compris des recours civils, pénaux et injonctifs, ainsi que la résiliation de la Concession. Toute utilisation de nos systèmes informatiques non expressément autorisée par le présent Contrat constitue une violation du présent Contrat et de certaines lois nationales, étrangères et internationales.
Nous nous réservons le droit d'annuler, d'annuler et/ou de clôturer toute transaction que nous jugeons, à notre entière discrétion, effectuée en violation du présent Contrat (y compris les Restrictions d'utilisation). Sans préjudice de ce qui précède, si nous estimons que vous avez effectué des transactions répétées en violation du présent Contrat (y compris les Restrictions d'utilisation), nous pouvons annuler, annuler et/ou clôturer toutes vos transactions.
Contenu du service
Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez être exposé à diverses informations, données et contenus provenant de diverses sources (ci-après le « Contenu »). Le contenu peut inclure des informations de marché (les « Informations de marché ») telles que des cotations, des actualités, des avis d'analystes, des rapports de recherche, des graphiques ou d'autres informations, données ou contenus que nous avons obtenus auprès de tiers (le « Contenu tiers »).
Certains des services mentionnés sur le site Web et dans les documents promotionnels, notamment les webinaires en ligne, les cours de trading Forex gratuits et payants, sont fournis par un tiers – La société est entièrement responsable de ces services.
La Société n'exerce aucun contrôle sur le Contenu tiers et n'en est pas responsable. Tout le Contenu vous est présenté uniquement à titre informatif et « EN L'ÉTAT ». La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'authenticité du Contenu et décline toute responsabilité quant à toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Contenu en dehors du Service.
La Société n'assume aucune responsabilité pour vos décisions commerciales prises à la suite de l'examen du Contenu fourni.
Les informations de marché ne sont pas destinées à être fournies à titre de conseil en investissement. Nous ne cautionnons ni n'approuvons aucune information de marché, mais nous les mettons uniquement à votre disposition pour votre information et votre commodité d'utilisation sur le Service.
Nous pouvons proposer des liens vers des sites web tiers totalement indépendants de nous. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude du contenu de ces sites.
Nous réitérons que tout le Contenu (y compris les Informations sur le marché et le Contenu tiers) vous est fourni « EN L'ÉTAT » et pour votre usage exclusif sur le Service. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et comprenez que le Contenu peut ne pas correspondre exactement aux valeurs réelles hors du système. Par exemple, le taux de change affiché pour une paire de devises sur le Service peut être inférieur au taux de change réel de cette paire de devises. Les Informations sur le marché peuvent rapidement devenir peu fiables pour diverses raisons, notamment l'évolution des conditions de marché ou de la conjoncture économique. Nous déclinons toute obligation de mise à jour du Contenu (y compris les Informations sur le marché) et nous pouvons interrompre la diffusion de tout ou partie du Contenu à tout moment et sans préavis.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu à quelque fin que ce soit.
Tout le Contenu, y compris le Contenu tiers et les textes, images, photographies, musiques, vidéos, logiciels, scripts, marques déposées, marques de service et logos, est soumis au droit d'auteur, au droit des marques et/ou à d'autres droits de propriété en vertu des lois des juridictions applicables, y compris les lois nationales, les lois étrangères et les conventions internationales. Sauf autorisation expresse contraire, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, tout Contenu.
En utilisant nos services, vous acceptez d'être pleinement lié par l'ensemble de nos conditions générales. La Société se réserve le droit de modifier ou de réviser le présent Contrat à tout moment en publiant les conditions modifiées sur le Site. En continuant à trader via la plateforme, vous reconnaissez accepter les révisions ultérieures. Chaque fois que de telles modifications sont apportées aux conditions générales de ce site web, la Société les publiera sur son site web. Toutes les conditions modifiées entreront en vigueur 10 jours après leur publication initiale sur le site web, ou dès votre première utilisation de nos services après ces modifications, selon la première éventualité. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales du présent Contrat, veuillez ne pas utiliser nos services et nous en informer immédiatement par écrit.
Dépôts et retraits
Pour effectuer des Transactions, vous devez déposer des fonds sur votre Compte (un « Dépôt »). Vous pouvez effectuer un Dépôt sur votre compte en utilisant l'un des modes de paiement proposés sur le service, à notre entière discrétion. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des modes de Dépôt à tout moment.
Toutes les transactions sont effectuées en espèces uniquement. L'entreprise n'accepte pas les dépôts et retraits en cryptomonnaies.
Si nous vous autorisons à effectuer un dépôt dans une devise autre que le dollar américain (« USD »), vous reconnaissez et comprenez que des montants supplémentaires pourront être débités de votre carte de crédit afin de couvrir les frais de change et les frais de carte de crédit ou de paiement. Les paiements par carte de crédit sont assurés par Up Services Ltd. et également par OrangePay.
Si nous vous autorisons à effectuer un dépôt par virement bancaire, vous ne pouvez utiliser qu'un seul compte bancaire, qui doit être établi dans votre pays de résidence et être à votre nom. Une confirmation SWIFT authentique ou une confirmation de transfert que nous jugeons satisfaisante doit nous être envoyée, attestant de tout dépôt effectué par virement bancaire. Le défaut de soumission de cette confirmation peut entraîner le remboursement de tout dépôt effectué par virement bancaire.
Si à tout moment vous effectuez un dépôt par toute autre méthode (y compris les portefeuilles électroniques, les services de transfert d'argent et les fournisseurs de paiement sur Internet), la Société assume le droit de mettre en œuvre toutes les règles, dispositions et réglementations que nous jugeons nécessaires concernant ces dépôts.
Vous reconnaissez et confirmez par les présentes que la Société fait appel à un tiers ou à un prestataire de services de paiement indépendant pour le recouvrement des paiements. Vous reconnaissez et confirmez que ce tiers ou prestataire de services de paiement agit sur vos instructions pour transférer les fonds en votre nom à la Société, sans aucune responsabilité, obligation ni garantie. Vous acceptez et confirmez que vous n'avez aucun droit de réclamer les fonds transférés à ce tiers ou prestataire de services de paiement, de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit et en aucune circonstance.
Vous reconnaissez que tout tiers ou prestataire de services de paiement ne fera que faciliter vos relations avec la Société et qu'aucun service financier ne vous a été proposé par lui. Vous reconnaissez également que vous ne devez pas utiliser le tiers/prestataire de services de paiement ou ses sociétés affiliées comme véhicule de services financiers, mais plutôt un prestataire de services conventionnel et de confiance pour faciliter uniquement le paiement. Vous confirmez ne plus avoir de réclamations à l'encontre du tiers ou du prestataire de services de paiement après le règlement.
Le solde de votre compte peut varier en fonction des transactions que vous effectuez. Vous devez utiliser les fonds de votre compte pour exécuter les transactions. Lorsque vous exécutez une transaction, les fonds sont retirés de votre compte afin d'ouvrir une position. Une fois votre transaction terminée, vos gains ou pertes sont crédités sur votre compte.
Les fonds crédités sur votre compte seront déposés sur les comptes bancaires de la Société et auprès d'organismes de crédit situés en Europe et en Asie (hors zones offshore) et ne pourront être séparés des autres fonds, y compris nos propres fonds ou ceux d'autres utilisateurs du Service. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne vous verserons aucun intérêt sur les fonds déposés sur votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons utiliser vos fonds comme bon vous semble jusqu'à leur retrait conformément aux présentes Conditions.
La Société peut vous facturer la mise à disposition d'une plateforme de trading et la gestion de votre compte. Si aucune opération de trading n'est effectuée sur votre compte pendant une période de 90 jours calendaires consécutifs, à compter du 91e jour, la Société se réserve le droit de facturer 5 % du solde du compte, sans toutefois être inférieure à 25 dollars américains par mois calendaire. Les frais indiqués sont facturés jusqu'à la reprise des opérations sur le compte concerné.Vous pouvez soumettre une demande de retrait de fonds de votre Compte (un « Retrait »). La Société se réserve le droit d'effectuer un Retrait sous toute forme raisonnable, à sa seule discrétion, conformément à ses politiques et à la réglementation anti-blanchiment. Sauf accord contraire de notre part, à notre seule discrétion, les fonds provenant d'un Retrait doivent être déposés directement sur le même mode de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial sur votre Compte (c'est-à-dire que les fonds déposés sur votre compte par virement bancaire ne peuvent être retirés qu'en les reversant sur le compte bancaire ayant effectué le virement). Nous pouvons imposer des limites au montant des fonds que vous pouvez retirer sur une période donnée.
La Société reste responsable du remboursement des fonds au Client conformément à la demande de retrait du Client même en cas de résiliation des relations contractuelles avec le Client.
Le montant minimum de retrait est de 50 $.
Dans le cas où moins de 5 transactions indépendantes ont été effectuées, des frais supplémentaires de 5 % du montant du retrait seront facturés au compte.
Conformément à la réglementation des organismes de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) et des sociétés émettrices de cartes de crédit, nous pouvons demander des documents supplémentaires justifiant votre authentification avant l'exécution d'un ordre de retrait. Dans ce cas, les informations et documents fournis par le Client constituent une condition préalable à l'exécution d'un ordre de retrait.
Nous pouvons effectuer certaines de nos transactions de compensation de carte de crédit par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées.
Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toute autre règle, disposition et réglementation en matière de sécurité et de lutte contre le blanchiment d'argent que nous jugeons nécessaire ou souhaitable afin de prévenir ou de limiter le blanchiment d'argent, la fraude ou tout autre crime ou action qui, selon nous, pourrait nous exposer à une responsabilité ou à une perte.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de traiter une demande de retrait ou suspendre le paiement de toute partie de vos fonds sur votre compte pour quelque raison que ce soit, y compris si nous avons un soupçon raisonnable que vous avez violé le présent accord.
Vous acceptez de payer tous les frais de transaction, y compris les frais de change et les frais de virement. Nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de transaction liés à votre utilisation du Service.
Le client reconnaît et accepte le paiement des frais de courtage, des spreads, des commissions de roulement, des commissions de gestion et/ou autres frais, conformément à la structure tarifaire de la Société. Nous nous réservons le droit de modifier la structure et le montant des frais à notre entière discrétion et sans préavis, avec effet immédiat.
Vous êtes seul responsable du paiement de tous les impôts, taxes et autres paiements que vous êtes censé payer conformément à la législation de votre pays de résidence et qui découlent de votre utilisation du Service de la Société. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que, si une telle exigence découle de la législation de votre pays de juridiction, la Société puisse retenir l'impôt sur les sommes résultant de votre activité avec elle. Dans ce cas, la Société se réserve le droit de retenir les montants correspondant à ces impôts ou de vous facturer ces impôts applicables, si la législation de votre pays de juridiction le prévoit. Lors de la création de votre Compte ou avant le traitement d'un Retrait, nous pouvons vous demander de remplir certains documents fiscaux. Nous pouvons retenir tous les fonds de votre Compte jusqu'à ce que vous nous les fournissiez. Si vous ne nous soumettez pas ces documents dans les soixante (60) jours suivant leur réception, nous pouvons suspendre votre Compte jusqu'à leur soumission ; nous pouvons également mettre fin à votre utilisation du Service.
Vous êtes seul responsable de la tenue à jour et de la communication des coordonnées exactes de vos institutions financières. Vous reconnaissez être seul responsable des erreurs de paiement (que ce soit à notre intention ou de notre part) résultant de la fourniture d'informations erronées ou obsolètes.
Si des fonds sont crédités sur votre Compte (que ce soit par un Dépôt ou par des Transactions) et que nous déterminons ultérieurement que ces fonds résultent d'une violation du présent Contrat, nous pourrons (sans préjudice de nos autres droits) déduire le montant des fonds accumulés en violation, majoré des frais afférents, des fonds restants sur votre Compte. À défaut, nous pourrons vous adresser une facture correspondant au montant déduit, que vous devrez régler au plus tard deux (2) jours ouvrés après la date de facturation.
Si, pour une raison quelconque (y compris en raison de pertes découlant de transactions), vous êtes dans l'obligation de nous payer un montant qui dépasse les fonds de votre compte, nous pouvons vous envoyer une facture pour ce montant et vous devrez payer cette facture au plus tard deux (2) jours ouvrables après la date de la facture.
Si nous déterminons ou formons une croyance raisonnable que vous avez utilisé le Service en violation du présent Contrat (y compris en violation des Restrictions d'utilisation), nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier la Subvention et retenir tous les fonds accumulés sur votre Compte, y compris les fonds que vous avez déposés et tous les bénéfices, bonus ou autres montants accumulés à la suite de Transactions.
Promotions et bonus
La Société a le droit d'offrir diverses promotions et bonus aux nouveaux clients ainsi qu'aux clients existants.
La possibilité de participer à des promotions et d'obtenir un bonus est un privilège pour le Client, et la Société peut refuser leur fourniture au Client à tout moment à sa seule discrétion.
Les conditions des promotions et des bonus sont précisées dans la section donnée ainsi que sur le site Web de la Société.
Dans certains cas, la Société se réserve le droit d'offrir des bonus à ses clients selon des conditions convenues individuellement avec eux. Elle peut également proposer ponctuellement des bonus exclusifs à certains clients VIP.
Les bonus ne sont transférés sur le compte d'un client qu'après que celui-ci a fourni tous les documents d'identification nécessaires.
Types de bonus :
a) Bonus de dépôt.
Le bonus est offert par la Société aux clients lors de leur dépôt. Son montant est défini par la Société comme un pourcentage du montant déposé.
Le bonus accordé présuppose le volume de transactions suivant de la part du client.
Le volume d'échange de chaque bonus de 1000$ doit atteindre :
Lors de la réception d'un bonus allant jusqu'à 10 000 $, le montant de la transaction doit atteindre 10 000 000 $ par
chaque 1000 $ du bonus reçu signifie ;
Lorsque vous recevez un bonus de 10 000 $ à 30 000 $, le montant de la transaction doit atteindre
20 000 000 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de prime reçue;
Lors de la réception d'un bonus supérieur à 30 000 $, le montant de la transaction doit atteindre 30 000 000 $ par
chaque 1000 $ de bonus reçu signifie.
Si le client possède plusieurs comptes auprès de la Société, le volume de transactions éligible au bonus doit être atteint pour chaque compte, conformément au montant du bonus transféré sur le compte concerné. Le retrait du bonus et des bénéfices de la transaction n'est autorisé que lorsque le volume de transactions requis est atteint pour tous les comptes de trading.
Le volume de transactions n'inclut pas les transactions ouvertes de manière mixte, les transactions de scalping et les transactions d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. En cas d'inactivité de trading sur le compte pendant plus de trois mois à compter du dépôt du bonus et jusqu'à l'atteinte du volume de transactions requis, la société se réserve le droit de débiter le bonus ainsi que l'intégralité des revenus du compte du client pour cette période, sans préavis ni accord préalable.
En cas de suspicion de fraude visant à atteindre le volume de transactions nécessaire ou à utiliser le bonus, le compte de trading du client peut être ajusté.
Le retrait du bonus et des revenus issus des activités de trading n'est autorisé qu'une fois le volume de trading atteint. Une fois ce volume atteint, le solde du compte, les bonus, les dépôts et les revenus peuvent être retirés sans limite de temps. Il n'y a pas de limite de temps pour atteindre le volume de trading requis pour le bonus.
Dans le cas où le Client retire l'argent du compte avant d'avoir rempli les conditions sur le volume de transaction pour le bonus, toutes les positions ouvertes sur le compte du Client sont fermées et l'argent restant sur le compte du client est compensé conformément à la formule suivante :
Solde du compte = solde du compte courant – montant du/des bonus fourni(s) – revenu total obtenu par le client depuis le moment où le bonus a été activé pour toutes les positions fermées qui ont été ouvertes après l'activation du bonus (revenu total positif uniquement).
Si, pendant la période d'utilisation du bonus, le solde du compte est inférieur au montant du bonus, le Client ne pourra retirer ses fonds qu'après épuisement du bonus. Les conditions d'utilisation du bonus sont précisées dans le présent Contrat.
b) Bonus d'avance.
Le bonus accordé est fourni par la Société aux clients sur accord avec les clients avant que les clients ne déposent leurs comptes, mais à condition que les clients déposent davantage le compte.
Lorsqu'un tel bonus est accordé, la Société et le client conviennent de :
le montant du bonus ;
les conditions dans lesquelles le client doit déposer le compte (si cette question n'est pas convenue, le client et la société définissent ce délai à 7 jours calendaires) ;
la somme avec laquelle le client doit déposer son compte.
Si le client ne dépose pas sur son compte la somme d'argent nécessaire et dans les délais impartis, la Société a le droit de débiter le bonus anticipé fourni, ainsi que le montant total des revenus obtenus à l'aide du compte du Client pendant la période allant de la fourniture du bonus anticipé jusqu'au débit de l'argent du bonus par la Société.
Jusqu'à ce que le client dépose le compte avec la somme d'argent convenue ou jusqu'à ce que le bonus soit débité par la Société, le compte du client est bloqué par la Société.
Les conditions de volume d'échange pour le bonus anticipé sont similaires à celles du bonus de dépôt. L'entreprise se réserve le droit de modifier et/ou d'annuler le programme de bonus et d'offres spéciales à tout moment.
Les conditions des offres spéciales et des bonus proposés par la Société sont définies par elle et les clients en sont informés. Sauf accord contraire entre la Société et le client et si l'offre concerne des bonus en espèces, les conditions relatives au montant des transactions, aux possibilités de retrait et autres règles sont définies de la même manière que pour le bonus de dépôt.
politique de confidentialité
L'entreprise adhère à la Politique d'entreprise relative à la protection des données personnelles. En acceptant cet accord, vous acceptez cette politique.
Nous disposons d'une Politique de confidentialité distincte, incorporée aux présentes par référence. Votre acceptation du présent Contrat vaut également acceptation de la Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant ces modifications sur le Service. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications, que vous les ayez lues ou non.
Le Client consent au traitement de ses données personnelles. Le traitement des Données Personnelles s'entend des actions/opérations de la Société sur ces données, incluant la collecte, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification/mise à jour/modification, l'utilisation, la diffusion (y compris le transfert), la dépersonnalisation, le blocage et la destruction de toute donnée personnelle, ainsi que le droit de publication de ces données personnelles de manière accessible au public. Le Client donne son consentement librement et dans son intérêt. Les informations suivantes sont considérées comme des données personnelles généralement accessibles : nom, prénom et patronyme, date de naissance, lieu de résidence permanente et autres informations relatives à l'identité de la personne concernée. Le Client comprend le contenu des opérations de traitement des données personnelles et la nécessité de leur mise en œuvre, et est informé de son droit de renoncer à son consentement. Ce consentement est valable à compter de la date d'acceptation du présent Contrat par le Client et jusqu'à la date de son abandon.
Accord sur les newsletters par e-mail et SMS
Vous acceptez de recevoir les informations de la Société sous forme de courriers électroniques, d'appels téléphoniques et de SMS au numéro de téléphone que vous avez fourni.
Vous pouvez vous désabonner des informations de la Société à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected] ou en contactant votre gestionnaire de compte.
Enregistrements
Vous acceptez et reconnaissez que toutes les conversations entre vous et le personnel de la Société peuvent être enregistrées sans préavis. Vous acceptez et reconnaissez que ces enregistrements et leurs transcriptions pourraient être utilisés comme preuve en cas de litige ultérieur.
Déclaration de risque
Vous reconnaissez et comprenez que votre utilisation du Service, y compris l'exécution de toute Transaction, s'effectue à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez le niveau de risque élevé inhérent à l'utilisation du Service, tel qu'énoncé dans la « Politique de divulgation des risques » disponible sur le Service, incorporée aux présentes par référence. Votre acceptation du présent Contrat implique également votre acceptation de la Politique de divulgation des risques et de toutes ses conditions.
Vous comprenez que le trading sur le marché des changes comporte des risques de perte. Nous vous demandons d'évaluer de manière responsable si ces risques sont acceptables pour vous.
En acceptant cet accord, vous confirmez avoir étudié ces risques, évalué les conséquences possibles de vos actions et accepté pleinement ces risques.
Limitation de responsabilité et exclusion de garanties
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de tout aspect de votre utilisation du service, que ces dommages résultent de :
Votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Service de la Société.
Toutes vos décisions concernant l’exécution de certaines transactions et toutes les raisons de ces décisions.
Suspension ou résiliation accidentelle ou intentionnelle du Service de la Société, de ses modifications, changements.
La Société n'est pas responsable des résultats de l'utilisation par le Client des services clients, des produits et des informations de tiers, présentés ou annoncés dans le cadre du Service de la Société.
Dans le cas où vous seriez impliqué dans un litige avec des tiers, vous nous libérez par la présente, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs en droit, de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de toute nature, connu et inconnu, suspecté et insoupçonné, divulgué et non divulgué, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou au Service.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service est à vos risques et périls exclusifs.
Le Service est fourni « TEL QUEL » et sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations de responsabilité ou clauses de non-responsabilité dans le cadre du présent Contrat. Dans ce cas, la Société exerce ses activités conformément aux lois et réglementations en vigueur dans ces juridictions.
Règlement des différends
Vous reconnaissez que tout litige ou situation non réglementé par le présent Contrat sera résolu par la direction de la Société d'une manière qu'elle considère comme équitable pour tous.
Vous consentez par les présentes à un transfert irrévocable de compétence personnelle aux tribunaux situés à Kingstown, Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Îles Marshall, et acceptez que toute procédure engagée devant ces tribunaux en vertu du présent Contrat puisse vous être signifiée par courriel, en personne, par courrier recommandé ou certifié avec accusé de réception, ou par Federal Express ou autre service de messagerie, avec la même force et les mêmes effets que si elle vous était signifiée en personne à Ajetake Road, Ajetake Island, Majuro, Îles Marshall. Vous renoncez par les présentes à :
toute allégation selon laquelle une telle juridiction ne convient pas à une action ou à une procédure.
toute défense de manque de compétence personnelle à cet égard.
En cas de litige avec nous, avant d'engager une action en justice, vous devez d'abord nous en informer, en précisant les motifs raisonnables de votre litige, par courriel à [email protected]. Vous devez ensuite nous accorder un délai raisonnable pour répondre à votre notification de litige et la traiter, délai qui ne pourra en aucun cas être inférieur à soixante (60) jours.
Toute correspondance officielle adressée à la Société doit être envoyée à l'adresse e-mail [email protected].
Dispositions finales
Le présent Contrat et votre utilisation du Service de la Société ne suggèrent pas l'existence d'un partenariat, d'une coentreprise, d'une agence, d'une franchise, d'un représentant commercial ou d'une relation de travail. Aucune disposition du présent Contrat n'est destinée à conférer des droits ou des recours à un tiers, ni ne sera considérée comme telle.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat (y compris tout document auquel il est fait référence ou qui y est intégré) à tout moment en publiant ces modifications sur le Service et en les publiant sur le site web de la Société. Vous reconnaissez que votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation de celles-ci, que vous les ayez lues ou non.
Le présent Contrat (y compris les documents référencés qui y sont incorporés), tel qu'il peut être modifié de temps à autre, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplace tous les accords antérieurs entre vous et nous.
Notre manquement à faire respecter une disposition quelconque du présent Contrat ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, la disposition invalide et inapplicable sera alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus étroitement à l'intention de la disposition originale et le reste du présent Contrat restera en vigueur.
Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat, y compris les documents qui y sont incorporés par référence, ainsi que toute documentation complémentaire pertinente, et en accepter les termes et conditions. Vous reconnaissez avoir évalué de manière indépendante l'opportunité de conclure le présent Contrat et ne vous fiez à aucune autre déclaration, garantie ou affirmation que celles qui y sont énoncées.
Le présent Contrat n'est ni cessible, ni transférable, ni susceptible de sous-licence de votre part, sauf avec notre consentement écrit préalable. Nous pouvons toutefois le céder ou le transférer sans restriction. Nous pouvons revendre, céder ou transférer nos droits et obligations au titre du présent Contrat à tout moment, sans restriction et sans préavis ni consentement de votre part.
Force majeure. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de manquement raisonnable dans l'exécution de toute obligation au titre du présent Contrat, causé par un cas de force majeure (ou une catastrophe naturelle), un acte de terrorisme, une grève, un embargo, un incendie, une guerre ou toute autre cause indépendante de notre volonté (ci-après « Force majeure »). En cas de Force majeure, nous pouvons, à notre entière discrétion, résilier ou suspendre le Service et/ou annuler, clôturer et/ou annuler toute Transaction en cours.
Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique. Dans la forme où il est utilisé dans le Contrat, le terme « y compris » est illustratif et non limitatif.
Dans le cas où l'Accord (y compris les documents qui y sont incorporés) est traduit et disponible dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise de l'Accord prévaut en cas de conflit.
Votre utilisation du Service de la Société est strictement limitée aux termes du présent Contrat (y compris les documents qui y sont intégrés) et aux limitations techniques associées au Service. Le présent Contrat inclut également les applications suivantes :
Politique de divulgation des risques;
Politique de confidentialité;
Le présent Contrat est réputé conclu entre la Société et le Client à Ajetake Road, île d'Ajetake, Majuro, Îles Marshall. Il entre en vigueur à la date d'acceptation du présent Contrat par le Client (y compris les documents qui y sont intégrés). L'acceptation du Contrat par le Client intervient lors de son inscription sur le site web de la Société et de l'ouverture d'un compte de trading.