Objet de la présente politique
La sécurité de nos clients constitue une priorité essentielle pour Valida Aktien, et nous traitons notre devoir de protection des intérêts de nos clients avec le plus grand sérieux.
Valida Aktien a mis en place un ensemble structuré de procédures de connaissance du client (« KYC », Know Your Client) destinées à protéger les informations à caractère personnel de nos clients tout en maintenant Valida Aktien en conformité avec les meilleures pratiques et avec les exigences réglementaires applicables aux entreprises de services financiers. Ces procédures visent à détecter et à prévenir l'usurpation d'identité, le blanchiment de capitaux, la fraude, le financement du terrorisme et toute autre forme de criminalité financière.
La présente politique s'applique à tout client, client potentiel et titulaire de compte, et fait partie intégrante de la relation contractuelle établie par notre Contrat de conditions de service. Elle doit être lue conjointement avec notre politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et notre Politique de confidentialité.
Principe de tolérance zéro
Nous appliquons un principe strict de tolérance zéro. Toute activité frauduleuse sera documentée et entraînera la fermeture immédiate de tous les comptes de négociation liés à cette activité. Les fonds détenus sur un tel compte peuvent être gelés et confisqués, et l'affaire peut être signalée aux autorités compétentes lorsque nous y sommes tenus ou autorisés.
Pourquoi une vérification est-elle requise
Nos procédures de vérification garantissent que vos données à caractère personnel et vos opérations financières demeurent sécurisées et qu'aucun tiers n'est en mesure d'exploiter un compte en votre nom. Tant que nos procédures KYC n'ont pas été intégralement achevées :
- votre activité de négociation sera restreinte ;
- vous ne pourrez pas retirer de fonds de votre compte ;
- les dépôts pourront être renvoyés à leur source ; et
- votre compte pourra être suspendu jusqu'à la réception des documents manquants.
Documents requis pour ouvrir et approvisionner un compte
1. Justificatif d'identité
Une photographie en couleur ou un scan de l'un des documents suivants :
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Le justificatif d'identité doit faire clairement apparaître :
- Le nom complet
- La date de naissance
- La date de délivrance et la date d'expiration
- Une photographie nette du titulaire
Le document doit rester valable pendant au moins six mois à compter de la date à laquelle il est transmis.
2. Second document d'identité
Une photographie en couleur ou un scan de l'un des documents suivants :
- Permis de conduire
- Document d'identification d'assurance
- Acte de naissance, de mariage ou de divorce
- Diplôme
- Document d'identification militaire
3. Justificatif de domicile
Une photographie en couleur d'un document confirmant votre adresse de résidence, émis au plus tard 90 jours avant la date de transmission. Le document doit indiquer votre adresse de résidence complète, vos nom et prénom, la date d'émission ainsi qu'un cachet officiel ou un code-barres. Les documents acceptés comprennent :
- Facture de services publics
- Relevé bancaire
- Chèque
- Certificat de résidence
- Avis de contravention
- Contrat juridique
4. Justificatif du moyen de paiement
Des photographies en couleur des deux faces de chaque carte signée utilisée pour approvisionner votre compte.
Pour votre propre sécurité, veuillez masquer le code CVV ainsi que les septième à douzième chiffres du numéro de carte, en laissant les six premiers et les quatre derniers chiffres visibles sur les deux faces. Le nom du titulaire de la carte et la date d'expiration doivent rester visibles.
Comment transmettre vos documents
Veuillez envoyer les documents requis au format PDF, JPEG, JPG ou PNG à notre service de conformité à l'adresse [email protected].
Les documents doivent être transmis dans les meilleurs délais après l'activation de votre compte de négociation. Veuillez noter qu'une documentation de conformité incomplète peut entraîner l'application de limitations à votre compte de négociation, et que les demandes de retrait ne seront pas traitées tant qu'un document requis reste manquant.
Vérifications complémentaires et surveillance continue
Valida Aktien peut, à tout moment de la relation, demander des informations ou des documents complémentaires, y compris des justificatifs de l'origine des fonds ou de l'origine du patrimoine, afin de satisfaire à ses obligations réglementaires. Nous appliquons une surveillance continue des comptes clients et pouvons répéter ou actualiser les contrôles de vérification lorsque les informations que nous détenons deviennent obsolètes, lorsque l'activité du compte est incompatible avec le profil communiqué, ou lorsqu'une loi ou une réglementation applicable nous impose de le faire.
Conservation, protection des données et refus
Tous les documents et informations collectés au titre de la présente politique sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, sont conservés de manière sécurisée et sont conservés pendant la durée requise par les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Valida Aktien se réserve le droit de refuser d'ouvrir un compte, de refuser une opération ou de mettre fin à une relation existante lorsque la vérification ne peut être menée à bien à sa satisfaction, et n'est pas tenue de divulguer les motifs d'une telle décision lorsque cette divulgation serait elle-même illicite.
Contact
Les questions relatives à la présente politique ou à l'état d'avancement de votre vérification peuvent être adressées à notre service de conformité à l'adresse [email protected].